Extrait
Sommaire
Introduction
I. L’essai d’une distinction claire des droits et des principes
A. Les droits de la Charte comme normes préexistantes
B. Les principes dans la Charte comme normes programmatiques
1. Le contexte de l’élaboration du terme de « principe »
a. Un essai d’inspiration par les droits nationaux
b. Une opposition à l’initiative de la distinction entre droits et principes
2. L’impossibilité de distinguer les principes des droits par l’article 52, paragraphe 5
a. La « mise en œuvre » des principes
b. L’interprétation de « tels actes »
c. L’invocabilité des principes de la Charte
II. La prépondérance des ambiguïtés dans la distinction des droits et des principes
A. Les faiblesses multiples de la distinction entre droits et principes
1. La faiblesse des textes
2. Inconsistance de la Jurisprudence de la Cour de Justice
B. Les alternatives possibles à la distinction entre droits et principes
1. La recherche d’autres critères de différenciation entre droits et principes
2. L’abandon de la distinction entre droits et principes
- Citation du texte
- Nastasia Dietz (Auteur), 2020, La distinction entre les "droits" et les "principes" de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice. Les dix ans du traité de Lisbonne, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/899356
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