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Extrait

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

PARTIE I. LE CONTEXTE HISTORIQUE ET GÉOPOLITIQUE QUI A MENÉ À LA CRÉATION DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
1. L’unité yougoslave de Tito
2. La Yougoslavie après Tito
2.1. La Guerre d’indépendance en Slovénie (du 27 juin au 7 juillet 1991)
2.2. La guerre territoriale en Croatie (du 15 juillet au 4 janvier 1992)
2.3. La guerre populaire en Bosnie-Herzégovine
2.4. Les Accords de Dayton

PARTIE II. LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
1. La création d’un organe subsidiaire au Conseil de sécurité
1.1. Les circonstances
1.2. Sa légitimité
2. La composition
3. Les compétences
3.1. La compétence ratione materiae
3.1.1. La qualification internationale des crimes punissables
3.1.2. Les crimes massifs et systématiques
3.2. La compétence ratione personae
3.2.1. Les niveaux de responsabilité
3.2.2. Les moyens de défense : faits justificatifs, excuses absolutoires et circonstances atténuantes
3.3. La compétence ratione loci et ratione temporis

PARTIE III. LES ENJEUX ET INTÉRÊTS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
1. Le principe de primauté et la coopération nécessaire entre les États
1.1. Le principe de primauté du Tribunal international sur les juridictions nationales et les compétences concurrentes
1.2. La coopération nécessaire entre les États
2. Les principaux accusés : Héros pour certains, criminels pour d’autres ?
2.1. Slobodan Milosevic
2.2. Radovan Karadzic
2.3. Ratko Mladic
3. Les enjeux psychologiques et moraux
4. Les apports juridiques

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

INTRODUCTION

Nulàl’époque n’imaginait que plusieurs guerres ethniques d’une cruauté sans pareille seraient perpétrées entraînant ainsi la désintégration de l’ancienne République populaire fédérative de Yougoslavie. Face aux horreurs commises, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ci-après « T.P.I.Y. ») constitue la première initiative de justice pénale internationale de post guerre froide. Cette instance a été mise en place par le Conseil de sécurité des Nations-Unies en réaction aux crimes perpétrés en ex-Yougoslavie dans les années 1990, et ce alors même que des crimes de guerre s’y déroulaient encore. Le T.P.I.Y. démontre que les instances internationales sont en mesure de commenceràfonctionner etàavoir un impact constructif alors même que la paix n’est pas encore rétablie. Il est communément admis qu’une paix sans justice ne mène qu’à une paix momentanée. Dès lors, l’instauration de cette composante judiciaire aura pour but de poursuivre les auteurs des pires violations du droit international pour ainsi éviter l’impunité. Malgré que le T.P.I.Y. présente des failles[1] dès son origine il ne peut lui être nié l’accomplissement de remarquables succès. Grâce aux innombrables efforts de ce tribunal aucune victime ne peut prétendre être demeurée dans l’ombre[2].

Carla Del Ponte procureur général du T.P.I.Y. en 1999 précise dans son ouvrage que :

« ces siècles sanglants ont montré que les victimes ont un courage, une force et une résistance extraordinaires, et qu’elles méritent que justice soit rendue pour les crimes absurdes et impitoyables dont elles ont fait l’objet. Ces siècles ont en outre montré que bien trop souvent, diplomates, dirigeants mondiaux, généraux et chefs des services de renseignement, banquiers et hommes d’affaires, et même les représentants des Nations-Unies sont prêtsàconsidérer de tels criminels comme des interlocuteurs et des partenaires légitimes. Si l’on veut que les victimes de crimes aussi massifs aient un jour droitàla justice, si l’on veut que la société humaine parvienneàlimiter de telles violences, le risqueàprendre, la volonté qui doit s’affirmer et les effortsàaccomplir doivent dépasser les risques pris, la volonté affirmée et les efforts entrepris par les pires d’entre nous, par ceux qui voudraient nous faire croire qu’ils sont au-dessus des lois »[3].

Les différentes parties qui seront abordées dans le cadre de ce travail reflètent la complexité inhérenteàcette instance, due notammentàson caractère international ainsi qu’aux facteurs historiques ayant menéàsa création.

Dans un premier temps, seront retracés les divers évènements historiques ayant aboutiàla création du T.P.I.Y. (PARTIE I. LE CONTEXTE HISTORIQUE ET GÉOPOLITIQUE QUI A MENÉ À LA CRÉATION DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE). Dans un second temps, il conviendra de rentrer dans le vif du sujet en analysant l’instance emblématique qu’est le T.P.I.Y. (PARTIE II. LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE). Enfin, dans un troisième temps, il sera question des enjeux et intérêts psychologiques, moraux et juridiques qui ont entraîné la création dudit Tribunal (PARTIE III. LES ENJEUX ET INTÉRÊTS DU TRIBUNAL PÉNAL POUR LEX-YOUGOSLAVIE).

PARTIE I. LE CONTEXTE HISTORIQUE ET GÉOPOLITIQUE QUI A MENÉ À LA CRÉATION DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

Situé au sud-est de l’Europe la Yougoslavie comptait de 1918à1991 : 23 millions d’habitants, sept frontières, plus de deux mille kilomètres de côtes, deux alphabets, trois religions, quatre langues, cinq nationalités, six Républiques et de nombreuses minorités nationales.

Négliger l’histoire de la Yougoslavie c’est se condamneràne rien comprendre des évènements qui se sont produits dans ce pays déchiré et qui expliquent notamment la création du T.P.I.Y. Tito a réussiàconsolider l’unité yougoslave,àjauger les différents intérêts des six Républiques etàmettre en place et proclamer l’indépendance de la Yougoslavie (1. L’unité Yougoslave de Tito). Après son décès, les difficultés économiques et sociales, ainsi que les rivalités ethniques, ont ressurgi très violemment ce qui mèneraàla déchirure de la Yougoslavie. Au vu de cette violence sans précédent, le délégué du Comité international de la Croix-Rouge déclara : « Je n’ai jamais vu une violence pareille. La guerre est toujours atroce mais là-bas, c’est la destruction sauvage et le non-respect total du droit humanitaire » (2. La Yougoslavie après Tito)[4].[5]

1. L’unité yougoslave de Tito

« Nous avons versé une mer de sang pour la fraternité et l’égalité de tous nos peuples.

Nous ne permettronsàpersonne de toucheràcette fraternité etàcette unité, ou d’essayer de la détruire de l’extérieur. Si nous n’étions pas tous ensemble, chacune de nos Républiques ne serait rien. Dans l’avenir nous devons créer notre propre histoire, l’histoire d’une Yougoslavie socialiste et libre »[6].

Josip Broz, surnommé Tito[7], est sans nul doute l’un des plus grands chefs d’État de la seconde moitié du XXème siècle. Après une guerre au cours de laquelle différents groupes yougoslaves s’entre-tuèrent, il fut capable de redresser la situation et d’imposer l’unité yougoslave en tant que leader de la Ligue des communistes de Yougoslavie (L.C.Y.). Il convient de souligner toutefois que les autres formations politiques furent aboliesàl’exception de celle-ci qui devint dès lors le Parti unique[8].

En pleine répression, cette époque est marquée par de nombreux actes de violence tels que : des arrestations, des persécutions d’ennemis de classe, des massacres, des déportations ou encore des exécutions, notamment de collaborateurs. Dans le domaine économique, le régime va notamment : nationaliser les entreprises industrielles ou commerciales, confisquer les biens des Yougoslaves se trouvantàl’étranger mais également confisquer les grands domaines agricoles. De plus, la persécution religieuse mise en place n’épargnera ni les orthodoxes, ni les catholiques, ni les musulmans[9].

C’estàtravers la Constitution du 31 janvier 1946 que la Yougoslavie devint une fédération composée de six Républiques fédérées[10], tout en restant sous la coupe d’un gouvernement central assez puissant, cette fédération apporta une autonomie tant en matière linguistique, qu’au niveau du personnel administratif en place. Ce nouvel État, calqué sur le modèle soviétique, entend reconnaître la diversité des peuples en Yougoslavie afin d’aboutiràune réconciliation des différentes communautés. D’un point de vue interne l’État yougoslave est multinational. Le peuple yougoslave va pouvoir jouir d’une ‘citoyenneté’ tout en conservant une identité propre basée sur la ‘nationalité’. C’est grâceàla vision avant-gardiste de cet homme que la Ligue des communistes de Yougoslavie réussi en 1981àce que plus d’un million deux cent mille personnes se déclarent ‘yougoslaves’[11].

Pourtant, force est de constater que pour arriveràune construction fédérale dite ‘égalitaire’ Tito[12] ‘amputa’ la Serbie. En effet, il la réduitàun huitième de sa taille[13], afin de contenir cet élément ethnique hégémonique qui risquait de dominer ethniquement les autres Républiques. Ce, alors que la Serbie possédait les cinq huitièmes des entités territoriales avant le régime titiste. L’une des plus grandes nouveautés du système était la création de la République de Macédoine et la reconnaissance d’une nationalité macédonienne. Ceci sur un territoire qui, depuis 1913, avait été rattachéàla Serbie[14]. De leur côté, les provinces autonomes du Kosovo et de Vojvodine ont été détachées de la Serbie. Même le Monténégro, qui en 1918, avait demandé son rattachementàla Serbie devint une entité distincte. Enfin, Tito décida que la nouvelle République de Croatie garderait ses limites historiques du temps de l’Empire austro-hongrois ce qui obligea les cinq cent mille Serbes qui ont survécu aux massacres des Oustachisàse retrouverànouveau dans un État croate. En 1971, afin de conserver un équilibre politique, sera créée une nation Musulmane qui permit de justifier la naissance de la Bosnie-Herzégovine en tant que République fédérée. Il s’agit là d’un acte exceptionnel par lequel une communauté religieuse peut accéder au statut de nationalité ce qui leur aura valu un ‘M’ majusculeàMusulmans lorsqu’on s’adresseàeux en tant que ‘peuple’ ou ‘nation’. Ces ‘amputations’ ressenties par les Serbes, expliqueront leur éveil en 1948 mais également la revanche de Slobodan Milosevic dès 1990. Ainsi, la Constitution fédérale de 1946 octroya aux ‘nations’ yougoslaves le droitàl’autodétermination etàtravers celui-ci,àla sécession ce qui servit de base aux Croates et aux Slovènes pour justifier leur déclarations d’indépendance[15].

La Yougoslavie devient membre fondateur du Kominform[16]. C’est pourtant avec une grande indépendance faceàla Russie que la Yougoslavie s’est libérée d’elle-même. Au cours de terribles épreuves vécues lors de la libération contre les Allemands le communisme est né et s’est enraciné au sein du pays. La Yougoslavie connaîtra sa première grande crise lorsqu’elle est expulsée du Kominform le 28 juin 1948[17]. Staline accusera de façon violente Tito notamment d’être « un espionàla solde des impérialistes »[18]. Staline n’avait pourtant pas compté sur la capacité de résistance et de fierté yougoslave qui a mené le peupleàse souder autour de Tito et de son gouvernement. Ce n’est qu’après la mort de Staline, en mars 1953, que les relations entre l’U.R.S.S. et la Yougoslavie seront rétablies. Le 26 mai 1955, Tito recevra les excuses publiques de Khrouchtchev. Désormais, les chefs soviétiques admettent qu’il existe plusieurs voies qui mènent au socialisme. Tito réussit ainsiàaffirmer le droit pour l’État socialisteàla souveraineté. Dès la rupture avec Moscou en 1958, le peuple va connaître une relative tranquillité visible par leurs frontières ouvertes et une liberté d’expression affirmée. Le régime cessera alors d’être totalitaire mais gardera tout de même son aspect autoritaire[19].

La rupture avec le Kominform aura d’importantes incidences économiques et politiques. En effet, deux ans après la rupture avec l’U.R.S.S., Tito décide de mener sa politique intérieure d’une façon totalement originale. C’est alors que naît une nouvelle pratique sociale d’autogestion. Dans un pays marqué par tant de diversités ethniques, économiques et historiques un système centralisé de gouvernement et de gestion de l’économie s’avère inefficace. La Yougoslavie des années 70 sera marquée par la prospérité de son peuple. Michel Rocard va écrire en guise de préface que : « la performance de la Yougoslavie autogestionnaire est, en termes absolus, l’une des plus remarquables du monde entier »[20]. Ce système montrera rapidement son efficacité au travers de réels progrès économiques et sociaux. Par la suite, le pays connaîtra l’inflation, l’augmentation du taux de chômage, une multitude de grèves et un fort courant d’émigration de tout type de main-d’œuvre ce qui ternit toutes les illusions jusqu’alors construites. De plus, Tito mène une politique extérieure dite de non-alignement. Certes il a rompu son alliance avec l’URSS mais il n’en est pas devenu pour autant l’allié des pays du bloc occidental. Tito sera l’un des fondateurs du mouvement des non-alignés. Il va s’appuyer sur des pays extra-européens, appelés par certains auteurs du « Tiers monde », qui aspirentàl’indépendance etàla décolonisation. Ceux-ci veulent échapper aux querelles idéologiques et politiques des pays développés[21].

Ce système parfaitement égalitaire imaginé par Tito n’est pas sans failles. Certaines anomalies ont même été acceptées et voulues par ce dirigeant. En créant six Républiques mises en place pour représenter chacune une nationalité a fait placeàdes minorités qui, dans les faits, étaient loin d’en être (ex : peuple albanais 1.7 million de personnes). D’autre part, d’un point de vue économique les Républiques du nord possèdent plus de richesses (Slovénie et Croatie) en contraste avec les Républiques du sud qui sont, quantàelles, plus pauvres (Serbie, Bosnie et Macédoine). Ceci va meneràla création en 1965 d’un Fonds d’aide aux régions pauvres alors que l’écart entre les deux pôles ne cessera de grandir. Des courants centrifuges de plus en plus présents vont s’exprimer au travers de manifestations massives spécialement en Croatie[22].

Après avoir mis la Croatie au pas, Tito fidèleàsa politique d’équilibre, accentue le caractère fédéral par la promulgation d’une nouvelle Constitution en 1974. Dans celle-ci, le fonctionnement des différents niveaux de pouvoirs sont réglés dans les moindres détails, depuis l’entreprise autogérée et la commune jusqu’aux Républiques etàl’État fédéral. Considérée comme ‘la constitution la plus longue du monde’ elle est composée de 406 articles et de 100.000 mots. En son article 1er est placée l’autogestion comme base des relations sociales. L’exécutif était dirigé par une présidence collégiale composée d’un côté de Tito comme présidentàvie et d’un autre côté des huit membres représentant chacune des entités mises en place. D’autre part, la situation juridique des provinces autonomes, Kosovo et Voïvodine, devint quasi identiqueàcelle des Républiques. Enfin, la Constitution fédérale permit au différentes Républiques de prendre des décisions en matière de langue ce qui permitàla Croatie de reconnaître officiellement la ‘langue croate’[23].

En dépit de certains évènements et d’opinions divergentes en la matière, force est de constater que ce système va apporter une unité dans cette grande diversité grâceàla personnalité exceptionnelle de Tito. Les avancements de ce dernier se verront malheureusement rapidement mis hors course peu après sa mort avec la situation du Kosovo. S’en suivront des premières ruptures dans les années 90 où les peuples insatisfaits allaient montrer leur mécontentement[24].

2. La Yougoslavie après Tito

« Le problème des années qui viennent, est celui de la lutte multiforme entre d’une part, les forces d’association, de confédération, de fédération non seulement en Europe, mais dans le monde et les forces de disjonction, d’éclatement, de rupture, de conflits »[25].

Tito resta extrêmement actif pour consolider le mouvement des non-alignés jusqu’à ce que la maladie l’emporte le 4 mai 1980àl’âge de quatre-vingt-huit ans[26]. Dans une situation où les revendications nationalistes et la situation économique[27] présentent un bilan inquiétant, les besoins de réformes étaient manifestes. Les débats menés par les différents dirigeants leur ont permis de faire valoir leur différences mais aussi d’accroître involontairement des sentiments nationalistes ce qui va éclater le Parti communiste fédéral et impulser l’éclatement de la Yougoslavie[28].

Le feu sera mis aux poudres dix mois après la mort de Tito, en mars 1981, dans la province autonome du Kosovo. Cette région, considérée la plus précaire et la moins développée de la Yougoslavie, est caractérisée par : l’analphabétisme, le sous-emploi, le surpeuplement agraire et un taux de natalité élevé. Trois religions y sont pratiquées : musulmane, catholique et orthodoxe. Le poids de l’histoire aura raison des revendications sociales et nationalistes. Berceau du premier royaume serbe, le Kosovo est aussi un lieu sacré pour l’Église orthodoxe. De part l’histoire, des violences se succédèrent entre les Albanais et les Serbes qui ont le sentiment que ces derniers leur ont pris leur territoire. Les violences et les exactions furent exercées tant par les Albanais que par les Serbes, mais ce seront ces derniers qui, traversés par un sentiment d’insécurité, iront jusqu’à quitter massivement le territoire dans l’espoir de reconstruire une vie meilleure ailleurs[29].

C’est dans ce contexte que va ressurgir un nationalisme fort du côté serbe représenté sur la scène politique par Slobodan Milosevic. En 1987, l’heure de la revanche sur l’histoire semble arrivée pour des Serbes qui n’ont toujours pas digéré l’amputation faite par Tito lors de sa construction fédérale. Milosevic organise alors de grands rassemblements de foule, qualifiés de ‘meetings’[30], qui très vite dépassent la Serbie pour atteindre toutes les régions dans lesquelles habitent les Serbes. En 1989, Milosevic franchit un pas décisif en voulant réunifier la Serbie en y réintégrant par le moyen d’une réforme constitutionnelle le Kosovo et la Voïvodine. Les Albanais du Kosovo vont alors chercher l’appui de la Slovénie et de la Croatie. C’est alors que d’anciennes revendications nationalistes prendront de l’ampleur[31].

L’année 1990 se caractérise par une successions de ruptures dont l’éclatement des communismes yougoslaves en janvier et les élections libres dans les six Républiques d’avrilàdécembre afin de déclencher une processus démocratique qui lutte contre le pouvoir central. Le 25 juin 1991 la Slovénie et la Croatie proclament leur indépendance. C’est alors que la Communauté européenne déclare quelle ne reconnaîtra pas les nouveaux États. Ces déclarations d’indépendance vont entraîner le chaosàtravers trois guerres balkaniques caractérisées par de fortes violences. De fait, deux jours après leur déclaration d’indépendance le conflit va se militariser ce qui entraînera une guerre en Slovénie (2.1.), puis en Croatie (2.2.) et enfin en Bosnie-Herzégovine (2.3.). L’atrocité des crimes commis mèneraàune prise de conscience collective sur la nécessité d’inculper les personnes responsables afin de retrouver un équilibre dans cette ex-Yougoslavie dévastée. C’est par les Accords de Dayton (2.4.) que l’émergence du T.P.I.Y. fut consacrée[32].

2.1. La Guerre d’indépendance en Slovénie (du 27 juin au 7 juillet 1991)

Cette guerre fut relativement brève puisqu’elle s’achève dix jours après le commencement des hostilités grâceàl’intervention de la Communauté européenne, qui permit la conclusion des ‘accords de Brioni’[33] négociés par la Troïka.

Dans une République où règne une parfaite homogénéité sur le plan ethnique et religieux (religion catholique) cette guerre peut sembler étrange. Pourtant, l’appartenanceàla Yougoslavie apparaît aux habitants comme un handicap au niveau économique. En effet, la Slovénie est la plus industrialisée et la plus riche des Républiques.

Le contenu de ces accords résulte d’un compromis en trois points entre les différents États qui présentaient pourtant des positions différentes. Ainsi, les lois fédérales furent rétablies pendant trois mois ce qui eu pour mérite de geler le processus d’indépendance. De plus, les troupes fédérales durent battre en retraite. Enfin, il sera également accordé d’élire le Croate Stipe Mesicàla présidence dès lors que c’est le refus de son élection qui avait mis le feu aux poudres et déclenché la crise. Dans les faits, la Slovénie déclara son indépendance tant d’un point de vue interne qu’international en 1992.

Les données du conflit vont alors totalement changer. Dès lors que l’armée ne doit plus défendre les intérêts d’une unité yougoslave, elle se transforme en armée serbe[34].[35]

2.2. La guerre territoriale en Croatie (du 15 juillet au 4 janvier 1992)

Pour les Serbes de Croatie il s’agit de conserver ou de gagner les régions : de Slavonie, de Krajina et de Banja. En effet,àla différence de la Slovénie dite homogène, la Croatie abrite en son sein près de 550.000 Serbes sur une population totale de 4.681.000 habitants. Le Parti communiste croate tente par tous les moyens de trouver un compromis qui viendrait entériner les tensions entre les Croates et les Serbes. Cet accord permettrait aux Serbes d’acquérir une plus grande autonomie tout en conservant une Croatie globalement plus autonome mais Milosevic s’y oppose fermement. Les Serbes de Croatie se remémorent les atrocités commisses par les Oustachis pendant la Seconde Guerre mondiale et prennent peur. Du côté politique, le Parti communiste perdit les élections et fut remplacé par le parti nationaliste Hrvatska Demokratska Zajednica, dit H.D.Z., du Croate Tudjman[36].

Alors que les amendements constitutionnels viennent d’être votés, une rébellion s’installe dans la région de Knin, en septembre 1990. A cette date ils voteront pour l’autonomie de leur territoire puis en avril 1991 pour leur rattachementàla Serbie. Un référendum a lieu le 12 mai 1991 montrant que 92% des Serbes de Croatie veulent continueràfaire partie de la Yougoslavie la rébellion serbe s’étend géographiquement. Le 19 mai 1991 les Serbes rejetteront la candidature du Croate Stipe Mesicàla présidence fédérale[37] ce qui engendrera un referendum sur l’indépendance en Croatie. Le 26 juin 1991 elle sera officiellement proclamée. Les responsables du Parti socialiste de Milosevic envisagèrent la constitution de zones serbes en Croatie et en Bosnie-Herzégovine. Dans cette logique de ‘territorialisation’ les résidents non serbes furent obligés de quitter le territoire. Rencontrant une vive opposition des Croates. L’armée fédérale qui s’était positionnée du côté des Serbes allait de maison en maison déloger les personnes et détruisait tout ce qui entravait son passage marquant ainsi le début ‘de la purification ethnique’. La Serbie finançait désormais sa propre armée pour assouvir ses projets et combattre les hostilités[38].

Durant ce conflit, la Communauté européenne tenteàtravers trois phases d’aboutiràune médiation. Premièrement, dans les mois de juillet-août 1991 par un processus de médiation mis en place lors de la guerre en Slovénie qui aboutira malheureusement par un échec. Ensuite, la Communauté européenne mit en place une commission de juristes dénommée commission Badinter afin d’analyser les institutions yougoslaves et tenter de mettre fin au conflit. Enfin, la troisième phase se concrétise par l’aide apportée par l’ONU. L’embargo sur les armes mèneraàun cessez-le-feu conclu le 4 janvier 1992. Les pays européens souvent divisés lors du conflit s’accorderont le 18 décembre 1991 sur la reconnaissance de l’indépendance de la Croatie. Leur décision prévoit une reconnaissance possible de toutes les Républiques qui le demandent moyennant le respect des principes démocratiques. L’indépendance de la Croatie et de la Slovénie seront dès lors reconnues le 15 janvier 1992 par la Communauté internationale. Seulement trois mois plus tard, en avril 1992, la Communauté internationale reconnaîtra également l’indépendance de la Bosnie-Herzégovine[39].[40]

2.3. La guerre populaire en Bosnie-Herzégovine

La situation de cette République est complexe puisqu’elle abrite en son sein une population mélangée (32,2% de Serbes, 18,4% de Croates et 39,2% de Musulmans) ainsi que trois religions (catholique, orthodoxe et musulmane). Cette République fort attachéeàl’unité fédérale de Tito estàl’origine la moins séparatiste. Ceci, en raison des aides financières reçues par les Républiques plus riches pour la sortir de la pauvreté.

Suiteàdes élections en novembre-décembre 1990, un gouvernement sera formé. Il sera constitué du président bosniaque Alija Izetbegovic du Parti Musulman, du Serbe Radovan Karadzic nomméàla présidence de l’Assemblée, mais aussi d’un Premier ministre croate Jure Polivan. En avril 1991, ils tentent de jouer les médiateurs en proposant une confédérationàdeux vitesses. Ainsi la Slovénie et la Croatie, qui étaient alors des Républiques séparatistes, auraient des liens plus relâchés avec la fédération. Dès lors que les sondages de l’époque montrent que les habitants voulaient rester dans un cadre fédéral, tout va basculer lorsque la Croatie obtient son indépendance le 15 janvier 1992. Celle-ci déclencha d’une part une volonté d’indépendance de la Bosnie-Herzégovine et d’autre part une violente opposition de la part des Serbes-bosniaques. Le 15 octobre 1991, les Croates de Bosnie et les Musulmans votentàla majorité pour que la Bosnie soit souveraine. C’est alors que les députés serbes quittent le parlement et que trois Républiques autonomes serbes sont autoproclamées. Celles-ci représentent deux tiers du territoire de la Bosnie-Herzégovine. Le 11 janvier 1992, la commission Badinter va émettre un avis dans lequel elle explique que pour aboutiràune reconnaissance internationale, un référendum doit être organisé. Ce qui aura lieu le 1er mars 1992[41] où alors que le tiers serbe de la population s’abstiendra, les autres voteront pour obtenir l’indépendance. Le feu sera mis aux poudres ce qui mènera les Serbesàouvrir le feu. Commencera alors une longue guerre populaire qui opposera principalement les Serbes et les Musulmans.

Deux éléments ont impulsé la volonté de la Bosnie-Herzégovineàacquérir l’indépendance. Premièrement, les citoyens étaient d’accord de rester dans la Fédération dès lors que la Croatie y restait aussi. Ce qui changea lorsque celle-ci demanda et obtint son indépendance. Deuxièmement, la Bosnie s’est retrouvée prise entre d’une part la Croatie qui souhaitait partager la Bosnie en fonction des ethnies[42] et d’autre part la Serbie qui voulait dans une pensée hégémonique quantàelle, s’approprier l’ensemble du territoire bosniaque et unifier l’ensemble des Serbes en créant une Grande Serbie. Dans un tel climat de tension, l’indépendance de la Bosnie semble pour les Bosniaques être le seul moyen permettant de maintenir l’intégrité de leur territoire. Il serait donc erroné de justifier cette guerreàtravers des mouvements indépendantistes croates et musulmans dès lors que les Serbes de Bosnie avaient fait de même 6 mois auparavant.

Le principal objectif de la guerre sera la réalisation ‘d’une purification ethnique’ non comme conséquence mais dans le but de servir de mobile et de justification politiqueàcette guerre. Ceci marquera une différence clé par rapport au cas slovène et croate et expliquera pourquoi cette guerre a duré si longtemps. L’usage systématique de la terreur et de la violence sera omniprésent utilisé par tous, mais principalement par les Serbes,àl’égard : de la population civile, des prisonniers qui seront torturés, des femmes qui seront violées, et on notera aussi un déplacement massif de la population et des exécutions sommaires. À cet égard, Sarajevo devint la ville symbole de la souffrance bosniaque.

En septembre 1992, Karadzic propose d’annuler la reconnaissance internationale donnéeàla Bosnie-Herzégovine afin de permettre la reconnaissance des trois États issus de cette République qui s’étaient autoproclamés. Il s’engage égalementàreconnaître l’État croate autoproclamé (‘Herceg-Bosna’)àcondition que celui-ci accepte de signer un cessez-le feu et qu’il reconnaisse la République serbe de Bosnie-Herzégovine. C’est alors qu’un deuxième conflit extrêmement violent surgit, cette foisàl’intérieur même de la guerre, entre les alliés Croates et Musulmans. Ces combats se dérouleront principalement en Bosnie centrale dans les villes de Travnik et de Mostar. Au printemps 1993, les Bosno-Serbes vont alors profiter de ces combats pour s’attaqueràla Bosnie orientale et notamment aux enclaves musulmanes situéesàSrebrenica, Gorazde, Foča et Višegrad. Les Bosniaques se verront alors agressés tant par les Serbes que par les Croates.

Le 1er mars 1994, une alliance croato-musulmane va se mettre en place afin de reprendre le contrôle des territoires conquis par les Serbes de Bosnie. Les bombardements des SerbesàSarajevo mèneront l’OTANàmener des frappes massives. Grâce aux efforts menés par l’OTAN le 17 février 1994, les hommes de Mladic vont finalement battre en retraite. La capitale bosniaque connaîtra pendant une année une certaine tranquillité. Suiteàdiverses pressions exercées par les Américains, le Zagreb va renoncer au rêve d’une ‘grande Croatie’. En mars, les Croates et les Bosniaques se réconcilient et créent ainsi une Fédération Croato-Bosniaque. Suiteàdes désaccords tactiques entre Karadzic et Milosevic les relations entre la Serbie et les Serbes de Bosnie seront rompues. En août 1995, la fin de la suprématie serbe sera marquée d’une part par la reconquête de territoires des croates et bosniaques et d’autre part par des négociations qui vont dans le sens d’une paix retrouvée[43].[44]

2.4. Les Accords de Dayton

Après une longue série d’échecs diplomatiques, les États-Unis vont réussiràsigner au côté du président bosniaque Izetbegovic, du président croate Tudjman et du président serbe Milosevic un ‘Accord de paix global’ mettant finàla guerre en Bosnie-Herzégovine le 21 novembre 1995 sur la base américaine de Dayton[45]. Une des particularités de cet accord réside dans le fait qu’il n’a pas été conclu par les trois factions qui se sont affrontées lors des combats[46].Après trois ans et demi de guerre, le miracle de Dayton permet d’imposer un cessez-le-feu qui permit de substituer le militaireàl’humanitaire. La Bosnie sera alors partagée en deux entités distinctes. D’un côté on retrouve la Fédération croato-musulmane (51% du territoire) et de l’autre la République serbe de Bosnie (49% du territoire). Chaque entité disposera d’une constitution, de ses propres forces armées, de sa propre police, …en somme d’une réelle forme d’autonomie. L’accord précisera également la nécessité d’organiser des élections générales et ouvrira la possibilité pour les réfugiés de retourner librement chez eux. D’autre part, l’accord insistera sur la nécessité de poursuivre les criminels de guerre au moyen d’une instance dénommée le T.P.I.Y. afin que toutes les personnes ravagées par la douleur puissent retrouver la paix sur les territoires de l’ex-Yougoslavie.

PARTIE II. LE TIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

C’est dans le cadre du conflit en ex-Yougoslavie et de négociations sans succès que la communauté des États va par le biais du Conseil de sécurité, organe principal de l’Organisation des Nations-Unies (O.N.U.), décider de créer une instance internationale destinéeàjuger les criminels de guerre ayant violés les droits de l’Homme (1. La création d’un organe subsidiaire du Conseil de sécurité)[47]. Il s’agira ensuite d’exposer brièvement comment se compose concrètement le Tribunal. Globalement, celui-ci comprend un organe judiciaire, un organe d’instruction et de poursuite ainsi qu’un secrétariat (2. La composition). De plus, le T.P.I.Y. possède des compétences limitées de par sa qualité d’organe subsidiaire. Or, il est indéniable qu’au niveau de l’exercice de celles-ci il possède toute la latitude dont peut jouir un organe judicaire (3. La compétence). Enfin, cette seconde partie s’achèvera par l’analyse de trois phases de procédure qu’il faut suivre dans le cadre d’un procès (4. La procédure).

1. La création d’un organe subsidiaire au Conseil de sécurité

Dans un premier temps, il convient de parler des circonstances de la création du Tribunal. Celle-ci va se faire au moyen des diverses résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, constitué en son sein par une communauté d’États. Il s’agira de créer de façon ad hoc[48] un organe international subsidiaire de justice habilitéàjuger les criminels de guerre, au nom de la communauté internationale. Crééàdes fins politiques,àsavoir le rétablissement et le maintien de la paix en ex-Yougoslavie, le Tribunal est vouéàdisparaître lorsque ces objectifs seront atteints. Il convient d’ores et déjà de préciser qu’il se distingue principalement du Tribunal de Nuremberg en ce qu’ici il est institué alors que les belligérants s’affrontent encore (1.1. Les circonstances). Ensuite, il s’agira d’aborder la légitimité de ce Tribunal tant d’un point de vue moral qu’au regard du droit et de la pratique quantàl’utilisation du chapitre VII, qui a justifié l’établissement d’une telle instance (1.2. Sa légitimité).

1.1. Les circonstances

Dès le début des années 1990, la magnitude des conflits en ex-Yougoslavie attire l’attention internationale. L’ampleur des massacres, des viols, des actes de torture incitèrent les Nations-Uniesàintervenir de différentes façons afin de rétablir la paix et la sécurité internationale.

En octobre 1992, le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de constituer une commission d’experts indépendants pour enquêter sur les violations graves des Conventions de Genève[49] et du droit international humanitaire. Cette commission sera constituée conformémentàla résolution 780[50] du Conseil de sécurité. Dans son rapport elle se déclare alarmée par les violations généralisées de droit international humanitaire et notamment en termes de tueries massives et de la volonté d’exercer un ‘nettoyage ethnique’. Elle « croit comprendre que le Conseil de sécurité en lui demandant de fournir des conclusions sur les éléments qui apporteraient la preuve de violations du droit humanitaire international, a pour objectif, non seulement d’établir l’existence de phénomènes de criminalité mais également d’obtenir des éléments de preuve précis du type de ceux dont un organe d’enquête aurait besoin pour pouvoir engager des poursuites…il appartiendrait au Conseil de sécurité ouàun autre organe compétent des Nations-Unies d’établir un Tribunal international spécial pour connaître des évènements survenus sur le territoire de l’ex-Yougoslavie…une décision en ce sens serait conformeàl’orientation de ses travaux »[51].

[...]


[1] Notamment en ce que le Tribunal est composé d’un personnel trop hétérogène, issu de cultures très diverses.

[2] DEL PONTE C., La Traque, les criminels de guerre et moi, Paris : Héloïse d’Ormesson, 2009, pp. 105-110.

[3] Ibidem, p. 620.

[4] Voy. notamment : MONNOM A., La déchirure yougoslave. Défiàl’Europe et au monde, Paris : Lucarne, 1993, pp. 11, 12, 53 et 82 ; FREZEL S., La Yougoslavie. Agonie d’un état, Toulouse : Les Essentiels Milan, 1996, pp. 22-27 ; BENNETT C., Yugoslavia’s Bloody Collapse. Causes, Course and Consequences, New York : New York University Press, 1995, pp. 16 et 17.

[5] Voy. notamment pour plus de détails sur la vie de Tito : DEDIJER V., Tito parle…, Paris : Gallimard, 1953, 480p.

[6] Déclaration faite en 1948 par Tito défiant indirectement Staline : MONNOM A., op.cit., p. 39.

[7] Tito est né le 7 mai 1982 d’un père croate et d’un mère slovène dans le village de Kumrovec (partie hongroise de l’Empire austro-hongrois). Il fut élevé dans une famille nombreuse paysanne mais de surcroît très modeste. En 1914, il fut enrôlé dans l’armée autrichienne contre les Serbes et les Monténégrins. En conséquence, il devient le prisonnier des russes, participaàleur révolution en 1917, et adhéra au Parti Communiste dont il devint le leader en 1945.

[8] Voy.àce propos : MONNOM A., op.cit., p. 35.

[9] GARDE P., Vie et mort de la Yougoslavie, Paris : Fayard, 1992, p. 87.

[10] Les frontières intérieures sont tracées de façonàce que les six Républiques populaires (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Monténégro, Serbie et Slovénie) et les deux provinces autonomes (Voïvodine et Kosovo) constituent la République fédérative socialiste de Yougoslavie, dite R.F.S.Y.

[11] Voy. en ce sens : MONNOM A., op.cit., pp. 37-39 ; WYNAENDTS H., L’engrenage : Chroniques yougoslaves juillet 1991-août 1992, Paris : Denoël, 1993, p. 35.

[12] Annexe 1.

[13] Et ce, par rapportàla première Yougoslavie (1918-1941).

[14] GARDE P., op.cit., pp. 88 et 89.

[15] MONNOM A., op.cit., p. 41 ; WYNAENDTS H., op.cit., pp. 36-39.

[16] Voy.àce propos la définition du Larousse : Abréviation de « Bureau d’information des partis communistes et ouvriers », organisation créée en 1947 par 9 partis communistes dont 7 étaient au pouvoir : U.R.S.S. ; Bulgarie ; Pologne ; Roumanie ; Tchécoslovaquie et Yougoslavie. L’objectif de ces partis était de constituer un groupe de pays et de partis communistes face au bloc des pays occidentaux que les États-Unis cherchaientàcréer par la doctrine Truman (mars 1947) et le plan Marshall (juin). Le Kominform disparut en 1956.

[17] BENNETT C., op.cit., pp. 58 et 59.

[18] MONNOM A., op.cit., pp. 37 et 38.

[19] Ibidem, p. 38.

[20] DRULOVIC M., L’autogestionàl’épreuve, Paris : Fayard, 1977, p. 1.

[21] MONNOM A., op.cit., pp. 45 et 46.

[22] Ibidem, pp. 42 et 43.

[23] GARDE P., op.cit., pp. 103 et 104.

[24] MONNOM A., op.cit., pp. 43 et 44.

[25] Propos tenus par Edgar Morin dans le livre : MONNOM A., op.cit., p. 53.

[26] BENNETT C., op.cit., p. 5.

[27] Notamment au travers de l’augmentation de la dette extérieure et du chômage ainsi que d’une diminution du taux de croissance.

[28] CRNOBRNJA M., Le drame yougoslave, Rennes : Apogée, 1992, pp. 77-82 ; GARDE P., op.cit., p. 108.

[29] Voy.àce propos : CRNOBRNJA M., op.cit., pp. 253-259 ; MONNOM A., op.cit., pp. 55 et 56.

[30] Voy.àce propos : le rassemblement de juin 1989 où un million de Serbes seront réunis pour la célébration du 600e anniversaire de la bataille du Kosovo.

[31] MONNOM A., op.cit., pp. 56-58.

[32] Ibidem, pp. 60-66.

[33] Il s’agit d’accords négociés par la Troïka (composée du ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, de l’Italie et des Pays-Bas) et signés, dans les îles de Brijuni en Croatie le 7 juillet 1991, entre la Slovénie, la Croatie et la Yougoslavie sous l’égide de la Communauté européenne.

[34] Voy.àce propos : MONNOM A., op.cit., pp. 66-69 ; GARDE P., op.cit., pp. 306-314 ; STARK H., Les Balkans. Le retour de la guerre en Europe, Paris : Dunod, 1993, pp. 121 et 122.

[35] Annexe 2.

[36] FEFFER J., « Addressing War Crimes in Former Yugoslavia », The Huffington Post, 3 novembre 2015.

[37] Par la suite il deviendra président par les accords de Brioni.

[38] WYNAENDTS H., op.cit., pp. 54-59.

[39] Voy.àce propos : MONNOM A., op.cit., pp. 69-73 ; GARDE P., op.cit., pp. 282 et 283, 304-309, 315-325 ; RUPNIK J. (sous la direction de), De SarajevoàSarajevo. L’échec yougoslave, Bruxelles : Complexe, 1992, pp. 89 et 90 ; BENNETT C., op.cit., pp. 1 et 2.

[40] Annexe 3.

[41] Lors de celui-ci les Croates et Musulmans de cette République fédérale, soit 63% de la population totale, voterontà99,43% ‘oui’. Les Serbes de Bosnie ont quantàeux refusé le référendum.

[42] L’objectif des Croates est de couper la Serbie de Krajina le long d’une ligne allant de Livno jusque Travnik.

[43] Voy. notammentàce propos: MONNOM A., op.cit., pp. 74-81 ; SAMARY C., La déchirure Yougoslave. Questions pour l’Europe, Paris : L’Harmattan, 1994, pp. 85-91 ; RUPNIK J. (sous la direction de), Les Balkans. Paysage après la bataille, Bruxelles : Complexe, 1996, p. 91 ; STARK H., « Histoire immédiate de la guerre yougoslave », in Dernière Guerre Balkanique ? Ex-Yougoslavie : témoignages, analyses, perspectives, Paris : L’Harmattan, 1996, pp. 29-38 ; STARK H., op.cit., pp. 128-133.

[44] Voy. notamment pour plus de précisions : BERGHEZAN G., Une Bosnie sinistrée vingt ans après Dayton, Bruxelles: G.R.I.P., «publications Éclairage », 2015, p. 4.

[45] Annexe 4.

[46] BERGHEZAN G., op.cit., p. 1 ; DEBIE H., « De BrioniàDayton : une très étrange diplomatie de la paix », in Dernière Guerre Balkanique ? Ex-Yougoslavie : témoignages, analyses, perspectives, Paris : L’Harmattan, 1996, pp. 49 et 50.

[46] LESCURE K., TRINTIGNAC F., Une justice internationale pour l’ex-Yougoslavie. Mode d’emploi du Tribunal pénal international de La Haye, Paris : L’Harmattan, 1994, pp. 21 et 22.

[48] Art. 29 de la Charte des Nations-Unies signéeàSan Francisco, le 26 juin 1945.

[49] Conventions de Genève signéesàGenève, le 12 août 1949.

[50] Résolution n° 780, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations-Uniesàsa 3119e séance, le 6 octobre 1992, New-York, S/RES/780 (1992).

[51] LESCURE K., Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, Paris : Montchrestien, 1994, p. 74.

Résumé des informations

Pages
38
Année
2016
ISBN (ebook)
9783668385139
ISBN (Livre)
9783668385146
Taille d'un fichier
2.3 MB
Langue
Français
N° de catalogue
v351520
Institution / Université
University of Louvain
Note
Magna Cum Laude (17/20)
mots-clé
tribunal pénal international ex-yougoslavie

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Titre: Le Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie