L’Interdiction du Recours à la Guerre au Niveau du Droit International Publique Relative à la Souveraineté Étatique

Résumé ou Introduction

La prohibition de l'emploi de la force armée peut aujourd'hui être considérée comme une règle fondamentale dans les relations internationales. Du point vue juridique, selon la Commission du Droit International Public, cette règle est établie en vertu de deux sources du droit international et constitue tant une convention générale qu'une coutume internationale. La règle fait, selon l’interprétation de la Commission par conséquent partie du jus cogens signifiant que la guerre est interdite au niveau des relations internationales, sauf les exceptions codifiées dans la chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Étant donné qu'il n’existe pas une seule définition de la guerre communément acceptée, le terme va être définit comme ci-dessous : Le recours à la force dans la lutte entre des groupes d'humains incluant au moins la force armée d'un état. La guerre, selon cette définition, était toujours présente dans l'histoire humaine et, sans la restriction définitoire du mot « état », depuis des temps immémoriaux. Aussi de nos jours, malgré sa prohibition formelle globalement reconnue, la guerre n'a pas disparu.

Le deuxième sujet traité dans cet essai est celui de la souveraineté étatique. L'analyse présente, du développement de la souveraineté étatique, sera fondée sur la base des actes juridiques d'importance relative à la prohibition du recours à la force. Dans ce qui suit la souveraineté sera définie comme : L'autorité suprême de l'État sur son territoire national (souveraineté interne) et dans l'ordre international (souveraineté externe), où il n'est limité que par ses propres engagements.

Figurant ci-dessous (1) les étapes du développement de l'interdiction de la guerre seront présentes le longe des actes juridiques fondamentaux devant leurs contextes historiques, à partir des Traités de Westphalie jusqu'à la Charte des Nation Unis. (2) Dans un deuxième temps, il sera démontré (a) quel effet ce premier développement exerce théoriquement sur les principes de la souveraineté étatique et (b) d'une façon antithétique, de quelle manière les réglementations sont traitées dans les enjeux des relations internationales.