La politique régionale de l'Union Européenne

Inhaltsverzeichnis

Table des illustrations

1. Introduction
1.1. Procédure

2. Les régions européennes
2.1. Disparités régionales
2.2. L’Europe des régions

3. La politique régionale de l’Union Européenne
3.1. Les objectifs
3.2. Les fonds et programmes de la politique régionale de l’Union Européenne
3.2.1. Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
3.2.2. Le Fonds social européen (FSE)
3.2.3. Le Fonds européen pour la pêche et le Fonds européen agricole pour le développement rural
3.2.4. Le Fonds de cohésion
3.2.5. Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE)
3.2.6. L’utilisation des fonds régionaux
3.2.7. Les programmes
3.2.8. INTERREG
3.2.9. EQUAL
3.2.10. LEADER+
3.2.11. URBAN II
3.3. Le financement
3.4. La distribution des aides
3.5. Resultats
3.6. L’évaluation
3.7. L’avenir de la politique régionale de l’Union Européenne

4. Discussion

5. Synthèse

6. Conclusion

Bibliographie

Sites d’internet

Table des illustrations

Carte 1: Les régions en Europe

Diagramme 1: Le budget de l’Union Européenne 2007 – 2013

Diagramme 2: Comment les fonds régioniaux sont utilisés

Carte 2: Le Produit intérieur brut régional (en Mio €) par régions NUTS 2

Carte 3: Les régions européennes recevant des aides régionales de l’Union Européenne

1. Introductio n

L’Europe se caractérise principalement par sa diversité. L’Union Européenne se compose aujourd’hui de 27 Etats membres qui ont tous leurs propres cultures, nationalités et éthnies et souvent plusieurs dans un Etat membre. Il y a de nombreuses différentes cultures et peuples en Europe qui ne se laissent pas diviser par Etat mais beaucoup mieux par région. La région est une unité qui permet de montrer que non seulement les Etats membres ont des différences mais aussi des régions au sein d’un Etat membre. De plus en plus des Etats membres, de plus en plus de différences culturelles et économiques dans l’Union Européenne.

Déjà dans les années 1960 et 1970, un débat politique et scientifique a commencé sur les régions européennes ce qui montre l’importance permanente de ce sujet.^[1] La politique régionale investit également dans l’innovation, l’élaboration de nouveaux produits et de nouvelles méthodes de production, l’efficacité énergétique et la lutte contre le changement climatique.^[2] Elle est un instrument de l’Union Européenne de réunir les espaces économiques et culturels divisés par les frontières par une coopération transfrontalière.

La coopération transfrontalière est essentielle pour une organisation supranationale comme l’Union Européenne particulièrement aujourd’hui, quand l’Union Européenne se trouve en crise. La Grèce et autres pays comme le Portugal, l’Espagne et l’Irelande sont sévèrement endettés. Ils souffrent du chômage et de la récession. L’Union Européenne soutient ces pays financiellement mais demande, en revanche, que ces pays fassent des économies et réduisent le déficit.

Sur le fonds de la crise de la dette en zone euro, il était question dans l’Union européenne de supprimer les aides régionales pour les pays en crise comme punition. On a cherché une possibilité de pousser les pays en crise à faire des économies, mais cette proposition est en réalité très désavantageuse pour eux.

1.1. Procédure

Tout d’abord, il faut bien comprendre comment la politique régionale fonctionne. Il y aura une brève introduction générale aux régions européennes, suivie par les principes du fonctionnement de la politique régionale de l’Union européenne se concentrant sur la période 2007 - 2013. Puis, on discutera l’hypothèse considérant la crise de la dette en zone euro et l’impact. Finalement, on fera une conclusion.

2. Les régions européennes

Selon le Petit Larousse, „Une région est une étendue géographique cohérente du fait des caractéristiques naturelles (climat, végétation, relief) ou humaines (peuplement, économie, structures politiques ou administratives, etc.)“.^[3] En réalité, il n’y a pas une définition de „région“ qui soit acceptée par tous les Etats Membres.^[4]

La carte montre les régions en Europe selon la population, ce qui est juste pour indiquer combien il y a de régions en Europe.

Carte 1 : Les régions en Europe

Abbildung in dieser Leseprobe nicht enthalten

Source : http://www.uni-mannheim.de/mateo/verlag/reports/otteu/bevdi.gif, 28.12.2011.

Il y a 271 régions reconnues en Europe. Les régions sont divisées selon leurs frontières administratives dans les différents niveaux de NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques)^[5] qui constituent un système statistique pour les régions. Les aides régionales sont distribuées selon ce classement.

De plus, les régions donnent à l’Europe un réseau des structures au niveau administratif mais aussi en ce qui concerne l’infrastructure et l’économie. Les régions sont entrées dans un concours pour gagner les investissements de l’Union Européenne mais aussi un concours pour attirer les entreprises et pour se présenter comme site économique parfait.

2.1. Disparités régionales

„Une disparité est un manque d’égalité et une différence marquée.“^[6] Les disparités régionales sont la raison la plus importante pour l’existence de la politique régionale de l’Union Européene. Chaque région est uniquement développée culturellement, économiquement, historiquement, socialement etc. ce qui mène au problème des disparités entre les régions.

Il y a des régions prospères comme la région de Stuttgart mais il y a aussi des régions comme la Wallonie en Belgique où le chômage et la transformation structurelle constituent un grand problème. De plus, les pays de l’Europe de l’Est ont besoin du soutien européen parce qu’ils souffrent encore du passé communiste et du changement économique après 1989.

Les disparités les plus visibles sont les disparités économiques parce qu’elles montrent quel niveau de vie les habitants mènent. Le niveau de vie est lié à la situation sociale d’une région et influencé par la situation culturelle. Tout compte fait, la situation économique est le facteur décisif, si la région est prévue pour l’aide régionale de l’Union Européenne.

On doit considérer qu’en Europe, il n’y a pas seulement des différences entre les Etats membres mais aussi entre les régions d’un Etat membre même. Cela veut dire que toutes les régions d’un pays ne sont pas sur le même niveau. Si on prend par exemple l’Allemagne, on peut constater que l’Est n’est pas aussi développé que le Sud. Cette connaissance donne une deuxième dimension à la politique régionale de l’Union Européenne. Donc, il y a des disparités entre les régions des Etats membres mais aussi au sein des régions d’un Etat membre.

2.2. L’Europe des régions

„Naissance de l’Europe des régions: L’Etat-nation est une entité artificielle qui opprime ses diversités internes. La région est, en revanche, une entité vivante, qui ne se laisse pas enfermer dans des frontières arbitraires mais varie en fonction des tâches à résoudre. Ainsi, l’Etat-nation uniformise et opprime l’individu alors que la région est le lieu d’épanouissement du citoyen“^[7].

On a la vision de „L’Europe des régions“ qui n‘est pas eurosceptique mais qui veut plutôt renforcer le concept de fédéralisme dans l‘Union Européenne. Il est critiqué que les „régions éthniques“ ne sont pas suffisamment considérées dans la politique nationale.^[8]

Pour réaliser cette vision, l’Union Européenne a fondé le Comité des régions qui a été établi dans le Traité de Maastricht en 1992. Il représente les différentes régions et communes dans l’Union Européenne mais il a seulement une fonction consultative dans l’Union Européenne.

3. La politique régionale de l’Union Européenne

La politique régionale est une politique d’investissements qui aide à créer des emplois, qui soutient la compétitivité et la croissance économique et elle améliore la qualité de vie et le développement durable.^[9]

Le but principal est le renforcement de la cohésion économique et sociale par le rapprochement des conditions de vie dans les régions.^[10]

La politique régionale de l’Union Européenne se divise dans plusieurs fonds et périodes qui traitent chaque fois un autre domaine. Chaque période a de différents objectifs et le financement forme une grande partie du budget de l’Union Européenne. L’évaluation se reflète sur les différents résultats et impacts de cette politique européenne.

3.1. Les objectifs

Les trois objectifs de la période 2007-2013 sont la convergence, la competitivité régionale et’emploi et en plus la coopération territoriale européenne.

La convergence a pour but d’aider les régions en retard de développement. Cela veut dire, ce sont les régions dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne communautaire.

La competitivité régionale et emploi veut renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi. Ces deux objectifs sont financés par le FEDER et le FSE.

La coopération territoriale européenne a pour but de promouvoir un développement harmonieux et équilibré de l’Union européenne. Cet objectif fait suite à l’initiative d’INTERREG qui est financé exclusivement par le FEDER.

[...]

^[1] Tauras, Olaf (1997): Der Ausschuss der Regionen – Institutionalisierte Mitwirkung der Regionen in der EU, Münster, p. 12.

^[2] http://ec.europa.eu/regional_policy/what/index_fr.cfm, 12.02.2012.

^[3] Édition Larousse (2011): Le Petit Larousse Illustré 2012, Paris, p. 930.

^[4] Tauras, Olaf (1997): Der Ausschuss der Regionen – Institutionalisierte Mitwirkung der Regionen in der EU, Münster, p. 19.

^[5] http://www.europarl.europa.eu/brussels/website/content/modul_08/einzel_04.html, 12.02.2012.

^[6] Édition Larousse (2011): Le Petit Larousse Illustré 2012, Paris, p. 349.

^[7] Saint-Ouen, Francois (1995): L’Europe en Bref – L’Europe des régions, Paris, p. 34.

^[8] Hrbek, Rudolf, Weyand, Sabine (1994): betrifft: Das Europa der Regionen, München, p. 13.

^[9] http://ec.europa.eu/regional_policy/what/index_fr.cfm, 12.02.2012.

^[10] Tauras, Olaf (1997): Der Ausschuss der Regionen – Institutionalisierte Mitwirkung der Regionen in der EU, Münster, p. 24.