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L'aquaculture marine et sa relation avec l'environnement et l'économie

Aspects juridiques

Dossier / Travail 2010 8 Pages

Tourisme - Divers

Extrait

Table of contents

1 Introduction

2 Definitions et Legislation

3 Problematiques
3.1 Relation aquaculture- environnement- economie
3.2 Reglementation

4 Conclusion

5 Bibliographie

Liste des abreviations

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1 Introduction

Nous vivons dans un monde dans lequel I'environnement represente un sujet de preoccupation pour la population. Les problemes relatifs a la pollution et la qualite de I'eau augmentent. Le legislateur doit alors accomplir la tache difficile de garantir la defense des interets de tous les acteurs c'est-a-dire des citoyens ainsi que des entrepreneurs. Dans un monde avec une concurrence accrue, des besoins alimentaires croissants et des ressources disparues la reglementation devient de plus en plus importante (Petit 1999, pp.ll sqq.).

Ce dossier traite un secteur economique qui peut etre un exemple pertinent de la diversite de notre monde et les difficultes diverses qu'il provoque : les aquacultures marines. Dans ce secteur, se presentent plusieurs problematiques actuelles - la relation entre la croissance economique et la protection de l'environnement, la lutte/ les competitions pour les espaces littoraux, la crainte de la degradation de la qualite des ressources et la necessite de la legislation. Ce dossier synthetique a pour but de donner une vue d'ensemble sur les problematiques majeures relatives a l'aquaculture marine en relation avec l'environnement et l'economie, tout en integrant la legislation et les reglementations. Concernant la relation entre aquaculture et economie le tourisme sera le point le plus aborde puisqu'il est un secteur economique croissant et essentiel mais egalement le competiteur primaire pour le littoral. L'essentiel de ce travail porte sur le territoire frangais, quelques perspectives du cadre europeen sont neanmoins integrees.

Tout d'abord des definitions generales ainsi que le classement legislatif seront donnes. Ensuite, les problematiques essentielles seront abordees. Elles seront suivies par les impacts economiques et environnementaux et des exemples. Enfin, la thematique sera resumee.

2 Definitions et Legislation

Selon la Commission Europeenne, « l'aquaculture est l'elevage d'organismes aquatiques, dont les poissons, les mollusques, les crustaces et les plantes aquatiques ». Le secteur est largement structure en PME. Depuis les annees 80, on constate une croissance de 8% en moyenne en volume et plus de 13% en valeur monetaire au niveau mondial (Paquotte 1999a, pp.35 sqq.). L'aquaculture cree le lien entre l'agriculture et la peche et est un createur d'emploi (Collet, M. 1994, p.9). L'aquaculture frangaise constitue une activite economique significative correspondant a la premiere production europeenne en tonnage. Elle est importante pour l'occupation et l'animation du territoire littoral. Sa particularite consiste a ce qu'elle assure l'essentiel de ses productions directement dans le milieu et qu'elle est tres sensible a la qualite du milieu. C'est pour cela qu'elle a un grand interet pour la protection et la reglementation des espaces (Dosdat/Kempf/Merceron/Paquotte 1994, pp. 17 sqq.). L'une des difficultes a laquelle l'aquaculture marine est confrontee est la diversite des parametres du travail en mer, la dynamique du lieu.

La legislation contient les aspects suivants : la qualite de l'eau, la pollution, la gestion des ressources des eaux, la quantite de nourriture, l'autorisation administrative, l'infraction et sanction, l'utilisation des eaux domaniales, le flux des matieres issus des piscicultures et leur impact sur l'environnement. Il faut savoir que l'aquaculture n'est pas reglementee dans son ensemble mais separee en pisciculture continentale et marine. Plusieurs lois s'appliquent simultanement:

- Loi n° 86-2 du 03 janvier 1986, dite Loi Littoral, relative a l'amenagement, la protection et la mise en valeur du littoral
- Loi 97-1051 sur la peche maritime et les cultures marines et les decrets du 09 janvier 1852 et du n° 83-228 sur le regime de I'autorisation des exploitations des cultures marines
- Loi sur la peche de 1997 qui definit la mariculture comme une activite agricole incluant la navigation en bateau
- Loi Barnier, n° 95-101 du 02 fevrier 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement
- Loi n° 92.3 du 03 janvier 1992 qui rappelle que l'eau est une partie du patrimoine commun
- Loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 sur les installations classees, pour proteger l'environnement et controler l'impact sur l'environnement
- Le Code de l'Environnement, Livre II, Titre II traite la gestion de la zone cotiere
- Le Code de l'Environnement, Livre I et le decret n° 77-1141 reglent le systeme de devaluation de l'impact sur l'environnement.

L'autorite principale est le Ministere de l'Agriculture, Alimentation, Peche et Ruralite. Le Ministere des Transports, de l'Amenagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer est responsable de la politique de developpement maritime.

3 Problematiques

Apres avoir discute du theme des aquacultures marines, les problematiques majeures seront abordees. Cela se divise en la relation environnementale, la relation economique et les reglementations / obligations vis-a-vis de l'aquaculture.

3.1 Relation aquaculture- environnement- economie

La relation entre aquaculture et environnement est tres particuliere parce que la ferme aquacole depend fortement d'une bonne qualite de l'eau et d'un environnement naturel protege. En meme temps, l'aquaculture connait le probleme des externalites negatives de production et des nuisances de rejets. Elle est donc polluante du fait de la quantite d'aliments qu'elle desserve et des installations. On remarque alors une contradiction de la part du pisciculteur qui pollue mais qui demande egalement de l'eau propre. L'aquaculture a un impact sur l'environnement et vice versa. De plus, les contraintes issues du droit de l'environnement sont une charge pour les entreprises aquacoles (Petit 1999, pp. 13-18). Le principe « Pollueur-Payeur» est de plus en plus applique par des redevances, des aides financieres aux entreprises et des assurances de responsabilite (Paquotte 1994, pp.123 sqq.). Il faut y ajouter la difficulte de la ressource « eau » qui n'a pas de droit de propriete, pas de prix de marche mais une competition enorme a l'acces (Paquotte 1999b, pp. 51-53). Les cultures marines s'exercent sur le domaine public maritime regi par le principe du libre acces au public. La Loi Littoral et le Conseil d'Etat de 1963 permettent l'usage privatif pour les aquacultures pourvu qu'elles soient compatibles avec le principe de libre acces (Prieur 2000a, p.18).

Cette declaration mene au probleme majeur: Le conflit d'usage du littoral. L'aquaculture est au creur du debat conservation versus developpement, c'est-a dire concilier la protection des actifs naturels et le developpement economique. Actuellement on est dans un contexte qui privilegie la protection littorale et son utilisation a des fins de loisirs (Paquotte 1994, pp. 123 sqq.). L'aquaculture est en concurrence avec d'autres activites, par exemple la navigation maritime, la peche et le tourisme. Les contraintes pour la pisciculture sont liees a

I'occupation d'espace et a la qualite de I'eau. Le role du droit est alors d'harmoniser les differentes activites et d'organiser leur coexistence afin d'eviter des conflits (Prieur 2000a, p.12). L'aquaculture a les memes revendications d'espace que le tourisme, ils luttent donc pour le partage de l'espace. Les activites touristiques balneaires sont souvent plus lucratives. C'est la raison pour laquelle les communes craignent d'avoir des effets negatifs sur la plage venant de la culture marine. En plus, le tourisme est plus rentable et les conflits entre usage prive et public sont nes. Puis, la cohabitation d'un port de plaisance et d'une zone aquacole est problematique a cause d'empechements reciproques. Or, il existe des situations concurrentielles avec des sites classes parce que l'aquaculture, pourvu qu'elle presente un projet respectueux de l'environnement, peut justifier moins d'atteintes au site classe que les activites touristiques (Prieur 2000a, p.13). Donc, l'enjeu economique se constitue a la liaison accrue entre une politique commerciale et une politique de l'environnement. Une bonne repartition des activites et une optimisation de l'utilisation biologique et economique des milieux deviennent indispensables. L'aquatourisme a Le-Verdon-sur-mer/Medoc (Handrdich 1997, pp.13 sqq.) est un exemple qui montre que l'aquaculture et le tourisme comme activite economique ne sont pas partout et toujours des competiteurs mais que les deux secteurs sont susceptibles de s'enrichir. C'est une forme d'agrotourisme qui s'est installee comportant des aspects d'initiation a l'environnement et destinee aux ecoles locales et des touristes. Les activites offertes sont un ecomusee, une saline, une ferme auberge, decouvrir le patrimoine marais par des expositions, des visites guidees, une classe de decouverte pour les ecoliers et mettre en reseau des sites de production. Ces projets sont une repousse aux besoins des producteurs de se diversifier et de faire connaitre la qualite de leurs produits. Les offres pedagogiques ont pour but de « creer une prise de conscience des enjeux capitaux representes par ces ecosysteme meconnus tout en rentabilisant [la] region » (Handrich 1997, p.14). C'est une possibilite de (re)dynamiser une region sans perturber l'ecosysteme fragile ainsi que garantir un developpement economique en harmonie avec la qualite de vie qui est profitable a l'epanouissement de la commune.

3.2 Reglementation

Pour maintenir la balance ecologique et reduire les effets negatifs certains instruments reglementaires existent et les entreprises aquacoles doivent y faire attention. La France est « un pays au littoral convoite ayant instaure une politique de planification spatiale » (Miner, Prieur 2000, p.329). La localisation des sites aquacoles doit respecter trois regimes juridiques : Le Domaine Public Maritime (C.urb. Titre III, L.146-4) gere la protection generale, l'acces libre et la reservation des sites. La, les documents d'urbanisme locaux, comme un schema d'amenagement supra-communal, un plan d'occupation des sols, un schema de mise en valeur de la mer, sont applicables. Les espaces proches du rivage (C.urb. Titre II, L.146-4) limitent la dimension des projets aquacoles a la base du principe d'equilibre, de la capacite d'accueil et de l'urbanisation. Les espaces remarquables et caracteristiques (C.urb. L.146-6) se referent a l'amenagement leger respectant des criteres ecologiques et techniques (Prieur 2000, pp.25 sqq.). Pour chaque creation, extension ou regularisation d'une entreprise aquacole, un dossier de demande d'autorisation est necessaire. Il faut aussi une etude d'impact prealable, qui vise a evaluer et limiter les atteintes environnementales, et un controle posteriori des rejets (Miner/Prieur, 2000, pp. 333 sqq.). L'enquete publique et administrative est egalement indispensable.

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Résumé des informations

Pages
8
Année
2010
ISBN (ebook)
9783640782369
ISBN (Livre)
9783640782208
Taille d'un fichier
434 KB
Langue
Français
N° de catalogue
v163591
Institution / Université
l'Université du Littoral Côte d'Opale – Science et Gestion
Note
2,5
mots-clé
Aspects

Auteur

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Titre: L'aquaculture marine et sa relation avec l'environnement et l'économie