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La théorie et histoire de la fiscalité aux USA: La nouvelle orthodoxie economique

Thèse de Doctorat 2010 231 Pages

Gestion d'entreprise - Comptabilité, Fiscalité

Extrait

Table DES MATIERES

Problématique
1. Pourquoi faire l'analyse de la théorie fiscale ?
2. Pourquoi étudier ce qui est afférent à l'économie et à la politique afin de comprendre l'impôt?
3. Pourquoi avons-nous choisi d'étudier le système fiscal américain ?

Plan détaillé
Etude critique de la théorie de l'économie politique américaine
A. Critiques d'ordre ontologique
1. La théorie de l' homo economicus
2. La perspective atomiste
a. Un hyper individualisme
b. Une perspective uniquement économique
B. Critiques d'ordre épistémologique
1. La théorie de l'information
2. Hypothèse par reductio ad absurdam - Les biais théoriques amènent à une certaine stérilité discursive, voire à une impasse théorique.

Titre I. Sources historiques de la théorie de l'économie politique Anglo-Saxonne
Chapitre 1. Fondements de la théorie anglo saxonne provenant du réalisme intellectuel (idéalisme philosophique)
I. Réalisme intellectuel (idéalisme philosophique) est la source du Jus natural, qui à sa tour est le fondement des droits de l'homme
A. Fondement du Jus Naturel dans le réalisme intellectuel (idéalisme philosophique)
B. Les droits de l'homme
1. La fonction centrale des droits de l'Homme est la légitimation politique
2. L'idée des droits de l'homme est nécessairement ambiguë
3. La recherche de la légitimité politique par les droits de l'homme se montre irréalisable à cause de l'ambiguïté inhérente à l'idée des droits de l'homme.
II. Le Pacte Social, une conséquence du jus naturel et les droits de l'homme, est le fondement définitif de la théorie politique anglo-saxonne
A. Exposition du Pacte sociale
1. “L'état de nature”
2. Le “Pacte Sociale”
B. Critique du pacte social
1. Critique à l'intérieur des propositions du “pacte social”
2. Critique à l'extérieur des propositions du “pacte social”
3. Explication de la réussite de la pensée pacte social
I. Atomisme : La théorie politique anglo-saxonne se caractérise par un atomisme conséquent d'un épistémologie nominaliste
A. Définition et sources historiques et intellectuelles
1. Définition
2. Sources Historiques et intellectuelles de l'atomisme
B. Conséquences d'Atomisme
1. Individualisme
2. Liberté commerciale
3. Tensions entre atomisme et holisme chez Smith
II. Utilitarisme
A. Utilitarisme : Le calcule du plaisir et de la souffrance
B. Critique de utilitarisme
1. Pareto
2. Coase
Conclusion du première titre

Titre II. Les Théoriciens Contémporains de la théorie de l'économie politique Anglo-Saxonne
Chapitre 1. Les théoriciens Etatistes
I. Reprise des thèmes historiques dans la pensée des contemporains
A. Reprise du pacte social - le discours du droits (Rights theory)
1. Dworkin
2. Rawls
B. Reprise du homo economicus: la théorie du droit et économie (law and economics) - Posner
1. Confusion
2. Réductionnisme
Conclusion
II. École de Choix public
A. L'analyse
1. Le “Marché Politique”
2. Défauts du Marché Politique
B. Conséquence de l'analyse :
1. Equilibre budgétaire
2. Privatisation des fonctions juridiques
3. Critique de l'école du choix publique
Conclusion
III. L'école de Chicago (la théorie de l'offre)
A. Négation du Keynes
1. La rôle de l'offre comme déterminante du demande
2. La Théorie Générale de fait est qu'une théorie Spécifique
B. Affirmation du Marché
1. Le Rôle des Prix
2. Politique Monétaire
C. Opposition à l'intervention étatique
Chapitre 2. Les théoriciens Anarchistes
Introduction
A.. Points communs entre les anarchismes
B. Points de divergence parmi les anarchismes
A. Les Anarcho Capitalistes
A. Nozick - la théorie politique d'anarcho-capitalisme
1. L'Etat Nozickean
2. L'impôt Nozickean
B. David Friedman - la théorie économique d'anarcho capitalisme
B. L'École de Vienne : une pensée européenne transplanté aux USA
A. Mises et Rothbard
B. von Hayek
1. Les Descriptions de Hayek
2. Les prescriptions de Hayek
Conclusion de chapitre 2: La pensée anarcho-capitaliste est irréaliste:
1. Aucune dissolution de la propriété privée
2. Privatisation des fonctions Étatiques.
3. Une pensée que négative :
Conclusion du Première Partie

DEUXIEME PARTIE : LA PRATIQUE DE LA FISCALITE AUX ETATS UNIS

Titre I: Réformes fiscales américaines mise en oeuvre
Chapitre 1. Les Reformes Fiscales Américaines des Années '80 et l'administration Reagan
Introduction :
A. Les évenements économiques et le système fiscal américain avant la Présidence du Reagan
1. L'économie des années soixante-dix et l'effondrement de l'édifice du Keynes
2. Réponses à l'effondrement de l'économie keynésienne
a. Réponse théorique: l'économie de l'offre
b. Réponse pratique à la crise : La Rébellion Fiscale de Californie
B. Reagan accède au présidence
1. La Réforme Fiscale de 1981 (ERTA)
a. Effets Économiques de l'ERTA par rapport aux sociétés
b. Effets Économiques de l'ERTA. par rapport aux consommateurs
2. La Reforme Fiscale De 1986 (TRA)
a. Élargissement de l'Assiette
b. Abaissement des Taux
c. Taxe Alternative Minimum (AMT)
Conclusion: Résultats généraux des réformes fiscales
Chapitre 2. Les Suites des réformes fiscales : L’équilibre budgétaire et l'administration Clinton
Introduction
A. Suites de la réforme
1. la politique de l'administration Clinton
a. Augmentation des taux et multiplication des tranches
b. Imposition sur les gains en capital
c. Fiscalité du tabac, vins et spiritueux
d. ALENA
2. Conséquences des politiques américaines
Bilan macroéconomique
a. Inflation < 5% : condition préalable de l'investissement
b. Équilibre budgétaire
c. Investissement de l'étranger
d. Croissance économique >3%
e. Chômage <5%
B. Leçons tirées des réformes américaines par les économies européennes
1. Comparaison statistique entre la performance de l'économie américaine et celle d'autres pays de l'OCDE
2. Problèmes inhérents au modèle américain
a. Problèmes Sociaux
b. Problèmes économiques
3. Causes des problèmes de la société américaine
a. Causes économiques
b. Causes culturelles

Titre II : Propositions de réforme fiscal qui ne sont pas encore mise en oeuvre
Chapitre 1. L'impôt sur le revenu : La fiscalité et la société aux Etats Unis - L'impôt et la famille
A. L'impôt négatif aux USA
1. Comment fonction-t-il l'Impôt négative aux USA ?
2. Critique d'un impôt négatif
Conclusion
B. L'impôt sur le mariage
1. La “standard deduction” et EITC:
2. Sources de la pénalité sur le mariage
3. Réformes proposées
Chapitre 2. L'impôt sur les sociétés : des impôts proportionnels sur la capital et la consommation
Introduction
A. La double imposition du capital aux USA et les gains en capitale à terme
1. Transparence fiscale
a. S-Corporations
b. Partnerships
c. Charitable Corporations (Section 501(c)
d. Régime des “mères et filiales”
2. Limitations de la transparence fiscale
a. « Piercing the Corporate Veil »
b. Passive loss Rule
c. Majoration pour une non-distribution
d. Les gains en capital à terme
B. L'impôt proportionnel
1. Avantages d'un impôt proportionnel :
a. Formation du capital
b. Suppression d'un système système inquisitoriaux et invasif
c. Conséquences d'une abolition de l'IR
2. Inconvénients d'un impôt proportionnel
a. Sur imposition des classes modestes
b. Un impôt proportionnel risque à déséquilibrer le budget
c. Incidence négatif sur le marché
Conclusion sur l'impôt proportionnel
C. Le TVA aux USA
1. A cause de sa structure constitutionnel, les Etats Unis sont un des rares pays du OECD qui n'ont pas un TVA
a. Structure politico-juridique au niveau d'Etat Fédérale
b. Structure politico-juridique au Niveau d'Etat Fédéré
2. Analyse économique et juridique du TVA aux USA
a. Avantages d'un TVA
b. Inconvenients d'un TVA aux USA
Conclusion - La revanche américain

ConclusionS

Notre théorie

Irréalisme dans la pensée américaine

L'Etat Carcérale

La nouvelle orthodoxie

Annexe. Synthèse et resumé de la pensée économique Américaine contémporaine : Un système formelle pour représenter la macro-économie

A. Définition des éléments primitifs du système formelle
1. Notre Objective : Construction d'un modèle simplifié pour représenter la macroéconomie
2. Notre Méthode
3. Détermination entre Les Variables

B. Représentation (semi) formelle de l'économie en cinque variables
1. Axiomes:
2. Théorèmes
3. Postulats et théorèmes Complémentaires

C. Chemins pour approfondir la théorie par l'inclusion d'autres variables:
1. Consommation
2. Confiance des investisseurs
3. Cyclicité économique

Conclusion

Table D'AUTEURS ET DES MOT CLEFS

Problématique

1. Pourquoi faire l'analyse de la théorie fiscale ?

Le sujet de notre étude porte sur la théorie fiscale américaine. En premier lieu, on peut se demander en quoi consiste précisément une analyse des différentes théories fiscales. Ces dernières font appel aux représentations d'ordre juridique, économique et politique à la base du droit fiscal. Ainsi, en ce qui concerne notre propos, cette pluridisciplinarité est nécessaire à une bonne compréhension de l'impôt ; de plus, il semble important de se concentrer sur une théorie fiscale particulière - en l'occurrence la théorie américaine, pour cette présente étude.

Plus spécifiquement, nous visons ici une investigation menée au niveau des sources fondamentales et donnant lieu à la théorie fiscale américaine.

L'intérêt de la théorie est de constituer une réflexion autour de nos représentations et ce, afin d'affiner le modèle adopté. Mais cette enquête n'est pas réalisée hors de la sphère du réel. Ainsi, nos conceptions et les modèles qui en résultent sont à la base de nos actes ; la modélisation de la réalité agit sur cette réalité afin de la transformer. Théorie et pratique sont en rétroaction et ne peut pas être compris en isolation. Pour cette raison certaines conceptions, notamment “matérialistes”, affirment que la théorie doit se conformer au réel tel qu'il est.

Nous soutenons également que la valeur théorique des modèles peut être déterminée par la correspondance (juste ou non) entre ces derniers et la réalité empirique elle-même.

Ainsi, la présentation de notre étude est fidèle à cette perspective avec deux sections principales - respectivement d'ordre théorique, puis d'ordre pratique - ce qui permettra de vérifier l'exactitude des propositions théoriques initiales et d'être en cohérence avec la position adoptée, autrement dit “matérialiste”.

2. Pourquoi étudier ce qui est afférent à l'économie et à la politique afin de comprendre l'impôt?

Une méthodologie pluridisciplinaire s'avère indispensable pour la compréhension de l'impôt dans son contexte social, historique et économique. En effet, l'impôt n'est pas un phénomène isolé : il opère en rétroaction avec l'ordre économique et politique. Par ailleurs, ce type de méthodologie représente la norme dans l'étude anglo-saxonne de l'impôt - où les analyses économiques influencent davantage qu'en France la théorie et la pratique du droit fiscal. Ainsi, une compréhension de la théorie fiscale demande une compréhension de la théorie à la fois d'ordre politique et économique.

D'autre part, une particularité inhérente à la science économique est la possibilité de modélisation mathématique, ainsi que la vérification par des études empiriques de ces mêmes propositions théoriques. Notre étude de l'économie politique comme fondement de l'impôt peut ainsi s'exprimer (voire s'expliciter) à l'aide des formules mathématiques ci-dessous.

Nous avançons que l'impôt s'élabore en fonction de la forme étatique adoptée.

Cette position peut être exprimée par la formule suivante :

I=f(E),

Où I est l'impôt, et E la forme étatique considérée.

De plus, la forme étatique s'élabore en fonction de la théorie politique et des représentations afférentes. Ceci peut être exprimé par la formule suivante :

E=f(T)

Où T représente la théorie politique.

Par la loi de substitution :

I=f(E)=(f(T))

ou simplement:

I=f(T)

Ce qui fait une équivalence entre la théorie de l'Etat et l'impôt, le dernier terme étant déterminé par le premier. Toute théorie politique impliquant une certaine théorie économique, on peut exprimer de la façon suivante :

T=>e

I=f(T) et T=>e alors I=>e

Où “e” est une théorie économique quelconque et “=>“ le foncteur d'implication.

Cette inférence révèle comment les questions inhérentes à la théorie de l'impôt sont déterminées par celles de l'économie politique. En outre, pour mieux appréhender l'impôt, il faut le replacer dans son contexte social, historique et économique ; selon nous, la perspective économique est néanmoins prépondérante.

Après avoir abordé les fondements théoriques de l'impôt, nous nous attacherons à cerner la réalisation de la théorie par la pratique fiscale ; le domaine d'application de cette méthodologie est le système fiscal américain (bien que l'on puisse appliquer cette méthodologie à d'autres systèmes).

3. Pourquoi avons-nous choisi d'étudier le système fiscal américain ?

Notre choix en ce qui concerne le système fiscal américain provient en particulier de l'influence de la société américaine dans le monde de l'après-guerre. Notre étude n'est pas pour autant destinée à montrer exclusivement les avantages de ce modèle, mais également à en cerner les limites et les défaillances ; et ce, afin de déterminer dans quelle mesure le système fiscal américain peut être utilisé (ou non) comme modèle pour les autres pays industrialisés.

Pour tenter de répondre à cette question, il est essentiel de faire un examen en profondeur du contenu de la doctrine et de la théorie fiscale américaine. Cette théorie est-elle cohérente ? Comment est-elle mise en pratique ?

Si l'on suppose que cette théorie est cohérente, on peut se demander dans quelle mesure elle vise en fait à incarner un modèle “universaliste”.

Tenter d'apporter des réponses satisfaisantes à ces questions est l'un des objectifs de cette présente étude.

Plan détaillé

Dans la première grande partie de la thèse, notre objectif est d'élaborer une théorie fiscale cohérente par une comparaison et une synthèse des différentes théories de l'économie politique et fiscale américaine. Pour faire cette analyse, nous allons considérer principalement les idées de Rawls, Nozick, Posner, Buchanan, Tullock, Mises, Rothbard, Hayek, et Friedman. Pour comprendre ces auteurs, il faut les resituer dans les courants d'idées dont ils sont les héritiers et incarnés notamment par Hobbes, Smith, Locke et Ricardo.

Ce cadré théorique indique à la fois les possibilités et les limites de l'expérience américaine pour les économies européennes - ce qui va faire l'objet de notre seconde grand partie - la pratique fiscale aux Etats-Unis et la performance économique de ce pays en comparaison avec celle des pays européens.

Notre conclusion est que la réussite de l'économie américaine - une réussite selon nous relative - est la conséquence des politiques monétaires, budgétaires et fiscales.

Etude critique de la théorie de l'économie politique américaine

Notre étude critique de l'économie américaine comporte respectivement un axe théorique et pratique ; ces critiques vont ainsi être exposées respectivement dans la première et seconde grande partie de la thèse.

L'axe théorique - la première grande partie de la thèse - se divise en deux sous parties : tout d'abord, la prédominance d'une perspective hyper individualiste incarnée par la pensée atomiste, puis une critique théorique des causes et des conséquences de cet hyper individualisme.

Quant à l'axe pratique - la seconde grande partie de notre étude - il vise à montrer que la réussite de l'économie américaine est à nuancer. Ainsi, une approche statistique analysant les indices économiques majeurs occulte certaines fragilités existant dans la société américaine - comme un taux de chômage diminué en partie par un fort taux d'incarcération , ce qui dénote également un niveau de violence élevé dans la société.

En d'autres termes, l’économie américaine connaît une réussite en dépit d'une société très fragilisée, délaissée de plus en plus par les politiques successives.

Nous allons exposer brièvement ci-dessous quelques théories fiscales de référence afin de placer des jalons essentiels pour notre étude.

A. Critiques d'ordre ontologique

1. La théorie de l' homo economicus

En premier lieu, nos positions divergent de la pensée néolibérale quant au modèle de l' homo economicus. Cette théorie propose que :

- l'homme est rationnel ;
- l'homme cherche toujours à maximiser son bien être ;
- les besoins de l'homme peuvent être mesurés en argent ;
- les biens et droits sont fongibles ;

L' homo economicus est un concept central de la pensée néolibérale. Mais l'on peut supposer que certaines hypothèses sont réfutables (comme notamment : “tout homme n'est pas rationnel”).

La possibilité de quantifier le bien-être (et les besoins de l'homme) est également réfutable. L'idée que les besoins ou désirs de l'homme sont illimités pose enfin question : ces derniers ne peuvent-ils pas être limités ?

Néanmoins, ce modèle est à la base de la pensée néolibérale, et cette pensée influence l'ensemble de la pratique fiscale aux Etats-Unis. Nous critiquons le modèle néolibéral et son homo economicus car ce modèle ne semble pas correspondre aux réalités empiriques : il est d'une certaine manière irréaliste ; il semble clair que la richesse est une mesure objective d'un certain bien-être et qu'elle oriente les choix sociaux. Mais cette mesure partielle n'est qu'une mesure parmi d'autres pour indiquer ce bien-être et les objectifs des acteurs sociaux. L'évaluation économique est à la fois objective (dans la mesure où elle peut être définie par un étalon numérique) mais également approximative (cette mesure est imparfaite).

Quant à la motivation liée au profit, l'argent est l'un des moyens (parmi d'autres) pour l'homme d'atteindre ses objectifs. L'argent ne peut pas représenter tout désir car tout bien n'est pas fongible.

Quant aux désirs supposés infinis de l' homo economicus, notre position diverge encore : selon nous, les désirs de l'homme ne sont pas illimités. Nous ne soutenons pas la fausse dichotomie qui existerait entre des désirs infinis face à des ressources limitées ; mais si nos besoins sont de fait limités, il reste pourtant vrai que la richesse n'est pas statique : elle est créée par l'activité humaine. Ainsi, les ressources ne seraient pas aussi limitées que cette théorie voudrait bien le laisser entendre.

2. La perspective atomiste
a. Un hyper individualisme

Situé au fondement de la pensée anglo-saxonne, l'atomisme mène à un pragmatisme et à un empirisme plutôt féconds ; mais il est aussi à la source d'une absence de perspective téléologique. Le point de vue atomiste illustre aussi le refus systématique de faire face à des problèmes structurels (comme la pauvreté et le racisme) en tant que faits sociaux. En effet, selon l'atomisme, il n'existerait que des individus ; les problèmes en résultant, conçus uniquement comme des problèmes individuels, sont ainsi ignorés par le législateur.

De plus, la politique sociale - financée par la fiscalité - est un objet du vecteur fiscal, ce qui explique l'intérêt de l'économie politique de la pauvreté pour notre propos. L'Atomisme nie justement l'existence de la sociale et ainsi ne peut adresser des solutions aptes aux problèmes sociaux.

On peut ajouter que ce refus de la part du système américain de reconnaître ses propres défaillances entrave l'élaboration de solutions appropriées. La théorie américaine ne peut plus alors élaborer d'objectifs à long terme et elle devient ainsi une théorie purement réactive, voire passive.

b. Une perspective uniquement économique

La tendance inhérente à la pensée anglo-saxonne - qui consiste à réduire toute question à des facteurs d'ordre économique - est parfois pragmatique mais ne possède pas de pouvoir explicatif en ce qui concerne les questions d'ordre historique, social ou politique.

Ainsi, cette perspective ne peut appréhender des questions sociales telles que la pauvreté et l'inégalité raciale ou sociale. La conséquence de cette domination de la perspective économique sur l'historique, le social, et le politique est un effacement de la théorie politique et juridique pour une théorie qui de fait est uniquement d'ordre économique.

Le recours à ce type d'analyses, tout en permettant de cerner certaines réalités - comme le rôle de l'inflation et du budget dans la macroéconomie - ignore d'autres réalités comme le taux d'incarcération et de violence criminelles, le niveau d'éducation et la durée de vie ; ces indicateurs objectifs et quantifiables donneraient de fait une appréciation plus critique de la “réussite” de l'économie américaine.

Malgré cet aveuglement théorique, l'atomisme fondamental de la pensée anglo-saxonne encourage aussi au pragmatisme. Ce dernier point révèle la capacité du système à évoluer et à réagir, et ce, malgré des biais théoriques assez évidents.

B. Critiques d'ordre épistémologique

1. La théorie de l'information

L'Ecole de Chicago met en avant que l'information est parfaite et qu'il n'existe aucun coût de transaction dans les échanges. La réalité empirique nous oriente vers une autre hypothèse, qui diverge sensiblement de celle-ci ; l'information serait alors imparfaite et les coûts de transaction existeraient- ce qui est en outre la position de Hayek.

Quant aux biens publics et aux externalités - certes contestés parmi certains néolibéraux - ces deux modèles peuvent aider le théoricien et le législateur à mieux comprendre l'économie et ainsi à élaborer l'impôt.

Notre position peut être vue comme une appréciation critique des atouts de la théorie néoclassique, avec un scepticisme prudent sur ses revendications extrêmes comme la supposition que l'information est parfaite sans coût de transaction, ou bien que l'homme cherche son bien-être mesuré en argent, de façon individualiste et isolée. Aristote avait raison quand il disait que l'homme est par nature un animal rationnel ; mais il soulignait aussi que cet animal est nécessairement social et que c'est par la vie en société (collective) que son intelligence et ses capacités s’épanouissent.

2. Hypothèse par reductio ad absurdam - Les biais théoriques amènent à une certaine stérilité discursive, voire à une impasse théorique.

L'analyse critique de la théorie néolibérale constitue l'un des fondements théoriques de notre étude concernant l'économie politique américaine. De plus, il est à noter que certaines contradictions d'ordre épistémologique ont conduit la pensée anglo-saxonne à une impasse théorique. On peut citer notamment l'opposition radicale existant entre des théories idéalistes (réalisme platonique ou néo-platonique) du jus naturel et des théories nominalistes héritées du positivisme juridique - ainsi que la confusion résultant de l'utilisation de ces théories.

La cause de cette confusion se trouve selon nous dans les fondements même de la théorie anglo-saxonne, ainsi que la difficulté à remettre en question les présuppositions d'ordre théorique ; la vision théorique anglo-saxonne est de fait restée figée au niveau des premiers modernes - notamment Smith, Locke, Hobbes et Rousseau.

Nous pensons qu'il s'agit d'une certaine incapacité à répondre aux apories des théoriciens fondateurs - comme notamment la théorie du “pacte social”, et un autre mythe fondateur : “l'homo economicus” évoqué plus haut.

Ces critiques représentent en résumé la plupart de nos divergences d'ordre théorique ; celles-ci ne font pas l'objet principal de la seconde grande partie de cette étude qui est plutôt de vérifier ou de réfuter les théories exposées dans la première partie.

Ainsi, dans une première partie, nous évoquons les principaux théoriciens contemporains avec un rappel d'ordre historique afin d'expliciter les courants dont ils sont les héritiers ; puis dans une seconde partie, nous comparons les positions prônées par les théoriciens avec la pratique fiscale aux Etats-Unis pour vérifier l'exactitude de ces théories. Ceci vise à montrer l'efficacité des théories “matérialistes” - vérifiables directement par l'expérience empirique.

Titre I. Sources historiques de la théorie de l'économie politique Anglo-Saxonne

Nous allons voir dans la doctrine anglo-saxonne (plus exactement dans la “jurisprudence” au sens anglais du terme) une forte tendance à des analyses économiques. Ainsi une considération de la théorie fiscale en droit anglo-saxon est nécessairement une considération des théoriciens économiques. Une doctrine fiscale indépendante de la doctrine économique n'existe dans la pensée anglo-saxonne, à cause d'une confusion entre la théorie économique et la théorie politique. Dans le domaine de la décision juridique, la théorie fiscale peut être qu'une source persuasive du droit. Mais dans le domaine de la politique fiscale la théorie fiscale est en pratique déterminante de la politique fiscale. Ainsi arrive toujours indirectement, et parfois même directement, des théories économiques du droit. En tant que la fiscalité est largement du droit légiféré, l'influence des théoriciens sur la loi est ainsi finalement incontestable, bien que la façon dont cette influence s'exercice puisse sembler convolutée pour une juriste français. Cette contorsion est conséquente de rôle différent accordé à la doctrine dans le droit anglo saxon.

Quel est le contenu de cette influence théorique sur le législateur et juge? La méthodologie des théoriciens anglo-saxons est très souvent, voir presque universellement, caractérisée par un atomisme et empirisme qui vont de pair. Mais cette méthode, malgré son statut établi, se heurte parfois sur certaines constructions mentales holistes qui persistent comme des enthymèmes dans la pensée anglo-saxonne. Ce chapitre va décrire les présuppositions de la pensée anglo-saxonne, la méthode qui découle de ces présuppositions, et les contradictions théoriques qui sont la conséquence des erreurs dans ces présuppositions. Notre analyse va procéder historiquement, des conceptions “idéaux” (eidos) aux conceptions “matérielles” (nominales). Nous allons tracer les liens entre ces théories contradictoires par une considération de la théorie du pacte sociale, la théorie dominante de la science politique anglo saxon, qui incorpore des éléments de jus naturel et de l'atomisme et qui incarne pour cette raison les contradictions entre les théories atomiste et holiste constituant ainsi le fondement théorique de l'incapacité anglo saxon d'adresser des inégalités choquants par des politiques collectives réalistes.

Chapitre 1. Fondements de la théorie anglo saxonne provenant du réalisme intellectuel (idéalisme philosophique)

I. Réalisme intellectuel (idéalisme philosophique) est la source du Jus natural, qui à sa tour est le fondement des droits de l'homme

A. Fondement du Jus Naturel dans le réalisme intellectuel (idéalisme philosophique)

L'idéalisme philosophique propose que les idées soient réelles et a priori a la matière. Cette théorie est la plus souvent liée aux perspectives religieuses. Ces origines remontent au Platon (qui lui réfère au… Pythagore) et les néoplatonistes y compris Acquin.

On peut tracer le fondement originel de tout système juridique occidental dans la religion.[1] Ce constat peut être vérifié par une étude empirique de l'histoire.[2] La sécularisation du droit est un phénomène assez récent. Une des variantes de la théorie du jus naturalis affirme que la justice se fonde dans le droit divin,[3] exprimé par la raison naturelle.[4] Cette contiguïté conceptuelle - dieu, loi, justice et raison - explique l'unité de cette pensée (l'unicité des scolastiques : dieu étant unum, bonum, et verum) mais aussi la polysémie du terme “jus naturalis” conséquent de l'effondrement du pouvoir ecclésiastique.[5] De fait il existe plusieurs théories du droit naturel, en partie à cause de l’histoire du terme; ses évolutions sont réponses aux développements sociaux, historiques et technologiques. Pour notre étude nous faisons une distinction entre le droit naturel (loi) et la justice naturel. Le droit naturel est simplement la conséquence des conditions physiques - en d'autres termes, la loi du plus fort. Cette théorie est au fond de la pensée de Hobbes. Autre perspective, soit complémentaire, soit a contrario, est la justice naturel - que toute loi injuste soit de ce fait illégale (Acquin). Nous juxtaposons ces deux propositions. Le droit naturel est que le droit du plus fort, notre théorie descriptive. Notre théorie prescriptive est que les systèmes juridiques doivent être juste, sinon ils risquent d'être renversée par l'opération du droit naturel, c'est à dire le droit du plus fort.

Malgré (ou en conséquence) de cette polysémie du terme “jus naturel”, l'influence de cette théorie n'est pas à sous estimer. La pensée jus naturaliste a dominé l'occident pendant deux millénaires. La théorie jus natural est le fondement théorique originale de tout système juridique occidentale. Soit à partir de la conception idéale de la justice - que “la justice” existe comme entité réelle soit à partir d'une téléologie religieuse (que les dieux existent et qu'ils soient amiables) soit d'une conception d'une justice naturelle fondée sur la raison, se formait dans les sociétés occidentales. Le jus naturalisme influence toute société occidentale jusqu'au nos jours, y compris, malgré leur insularité, les sociétés anglo-saxonnes.

Une conséquence de la théorie jus natural est l'idée des droits, c'est-à-dire l'état du droit. Cette idée, qu'il existe des droits et que les hommes peuvent en exercer leurs droits, reste au fonde de la pensée du pacte sociale. Pour cette raison notre considération de jus natural est nécessaire aussi afin de cerner la théorie des droits. La théorie des droits (“rights theory” ou bien “rights discourse”) n'est pas nécessairement liée à une théorie du jus naturel. Mais parler des droits dans un système purement positiviste n'aura aucun contenu normative et sera donc heuristiquement stérile, depuis que pour un positiviste la seule loi qui existe est le droit du plus fort - bien que cette force peut s'exercer par des violences complexes et symboliques tel que la vote.

Ce problème, le vide heuristique et normatif des théories 'purement' positif que nous venons d'évoquer est le défi principal pour la théorie du droit contemporain. Et ce parce que le fondement de tout société occidentale sur l'idée du jus naturel heurte sur la pensée positiviste dominante l'occident depuis la révolution industrielle. Les représentations de la réalité (conceptions) soient vues aujourd'hui soit comme purement formelle (la représentation étant qu'une formalisation), soit comme ayant une valeur que nominale (que les idées en soi n'ont pas d'existence a priori aux choses matérielles - nominalisme). L'unité entre l'idée éternelle et parfait, force divine, et la justice inévitable et immuable rupture non pas seulement au niveau de la théologie (depuis la renaissance et la théorie de l'évolution) mais aussi au niveau de l'épistémologie (depuis Hume, puis Nietzsche, puis Gödel...)

En d'autres termes la dialectique entre matérialisme et idéalisme semble gagné par le camp matérialiste. Bien que l'église défende encore ces pères fondateurs y compris les philosophes païennes qui sont leur inspiration, aucun juriste les prône comme le modèle définitif de la justice - ce qui était autrement avant la révolution industrielle.

Si la théorie jus naturel semble d'être largement dépassé c'est aussi à cause de certaines faiblesses internes dans sa conception du monde dont nous aussi rejetons. Notre position est que la déséquilibre entre la loi et la justice mène aux réactions du désobéissance (tel que la résistance fiscale) et éventuellement peut même basculer une régime (par des révolutions); mais nous ne proposons pas que tels résistances sont inévitables ou inévitablement destiné à réussir. Une tyrannie efficace peut durer au moins pour la vie du tyran précisément à cause de sa violence.

Si certaines variétés de l'idée de jus naturel puissent être critiqués comme défaillant en pratique (la justice n'étant nullement inévitable), la théorie du droit naturel peut être critiquée aussi. L'idée du jus naturel se présente parfois comme tautologique,[6] en présupposant ce qui doit être démontré. Aussi la présence des éléments idéaux (réalisme philosophique) risque à l'ambiguïté et incertitude du contenu exacte du droit naturel. Ce polysémie et ambiguïté permet de la flexibilité mais aussi implique un indéterminisme contradictoire à l'idée de l'existence de la vérité et la morale. Cet indéterminisme en certaines théories du droit naturel, n'est pas inévitable à cette pensée, mais faite une boucle avec l'épistémologie contemporaine (Quine, Gödel). Mais cette boucle est néanmoins très problématique. Le jus naturel propose d'être une théorie déterministe. Mais certaines théories jus naturalistes présentent des indéterminicités et contradictions.

Le dépassement du droit naturel est du en partie au fait qu'on puisse critiquer le caractère inégalitaire du droit naturel,[7] mais aussi à cause de ses origines religieuses qui sont vu avec le scepticisme du modernité qui regarde la téléologie métaphysique du jus natural comme mythologique - ce qui s'avère exacte lorsqu'on rappelle que Platon soit mythographe. Une autre raison pratique pour le déclin du jus naturel est son affirmation d'une seule loi valide partout et toujours. Cette affirmation se montre difficile à maintenir dans un monde divers et de plus en plus petit. Le jus naturalisme a du mal s'adapter à la diversité des lois car cette diversité nie son caractère universaliste (ce caractère étant une des cohérences entre la théorie jus naturaliste et la théorie des droits de l'homme).

Malgré ces critiques, la pensée jus naturaliste continuait à influencer la pensée juridique occidentale jusqu'à la révolution industrielle. Cette pensée est d'ailleurs le fondement de l'idée des droits de l'homme. Ainsi échapper du normativisme du droit naturel s'avère plus compliqué qu'un simple déplacement épistémologique du scepticisme (Hobbes, Rousseau), du relativisme morale (Hume) ou d'une “neutralité” normative (Weber). En outre la pensée jus naturaliste ne tombe pas pour ces raisons, qui sont discutables, mais simplement dû au fait qu'elle propose que la pensée soit a priori a la matière, ce qui lui empêche aux vérifications empiriques. Isolée de la réalité empirique, le réalisme épistémologique (c'est à dire le formalisme Platonique ou néo-Platonique) se trouve face aux apories comme l'incommensurabilité du hypoténuse d'un triangle isocèles ou vexé devant les illusions optiques qui sont ensuite employé comme une justification pour son scepticisme envers les perceptions sensorielles. Les apories résultant d’un hermétisme envers le matérielle expliquent le fondement épistémologique de l'effondrement de l'édifice du jus naturel. Le caverne platonique, est elle occupé par des philosophes qui ont abandonné la cité pour l'introspection pur, dénuée de l'impureté de la perception sensorielle ?

Notre théorie, si elle peut être qualifie par le terme “naturaliste” ne partage pas la théorie réaliste de l'épistémologie commun aux autres théories naturalistes. Notre position est fondée sur la proposition que les idées sont des reflets des choses matérielles, non l'inverse, et explique pourquoi nos hypothèses peuvent être vérifiés, si elles sont vérifiables, par des évidences matérielles.

L'origine théorique de l'idée des droits se trouve dans le jus naturalisme qui a affirmé le valeur et capacité de l'individu. En dépit de l'effondrement du jus naturel, génératrice de l'idée des droits individuels, l'idée des droits reste toujours en vigueur comme source théorique de la loi et son interprétation. L'idée selon laquelle les individus ont la possibilité - et le devoir - de critiquer leur gouvernement se trouve déjà chez Platon et Aristote.

Les humains ont des droits à cause de leur valeur comme des êtres humains (ce qui révèle le caractère tautologique du droit naturel). Certains affirment que cette idée de valeur individu et des droits s'émergé aussi à cause du Christianisme en affirmant la notion de “valeur individuelle”. Mais l'origine juridique du discours des droits se trouvait bien avant dans le droit romain. L'idée de légalité est probablement la contribution la plus significative issue des systèmes juridiques de l'ancien empire romain. Il faut noter également que les systèmes juridiques de l'empire romain mettent plutôt l'accent sur l'individu et ses droits. Peut importe ces origines, malgré la démolition de l'idée de jus natural, soit dans sa branche positive (que la loi est en fait et par nécessité toujours juste), soit dans sa branche normative (que la loi devrait être juste pour être valide), l'idée des droits individus reste toujours en vigueur. Ceci s'avère d'être dû a la rôle accordé à l'individualisme dans la théorie politique contemporaine, particulièrement dans l'hyper individualisme caractéristique de la théorie politique américain dont Nozick s'exemplifie.

La légalité et l'individualisme, cohérentes sinon conséquentes d'une perspective jus naturaliste, sont les fondements des droits de l'homme. L'idée de l'individu comme sujet des droits plutôt qu'objet des devoirs est ensuite le fondement de la théorie politique dominante de la modernité - le pacte sociale. Par ailleurs la disparition quasi totale de l'idée des devoirs et son remplacement par des droits individus explique aussi pour quoi la perspective hyper individualiste exemplifié in ultimo aux Etats Unis ne peut pas s'adresser a résoudre des problèmes internes profondes. Il fallait un équilibre entre l'idée des droits individus et les responsabilités envers la collective pour le bien être d'une société et ses membres. La théorie hyper-individualiste comme une des sources de l'aveuglement théorique, explicatif de la incapacité des Etats Unis a résoudre ses problèmes internes par la politique fiscale, budgétaire et financière.

Si nous critiquons l'hyper individualisme comme fausse perspective, nous devrons examiner aussi sa conséquence, l'idée des droits individus niant des devoirs envers le collectif. L'idée des droits fondamentaux est critiquable en tant qu'elle soit ambiguë par sa nature due aux raisons pratiques. Ce fait explique les limitations de cette idée pour la défense des droits de propriété contre la fiscalité. Une exposition de cette critique des droits de l'homme est aussi nécessaire car elle fait partie de notre critique de la théorie du pacte sociale.

B. Les droits de l'homme

Bien que l'idée des droits de l'homme soit fondé sur le jus naturel puisse sembler le concept des droits de l'homme est de fait critiquable dans la pratique voire impossible à réaliser.

1. La fonction centrale des droits de l'Homme est la légitimation politique

La fonction politique principale des droits de l'homme est d'assurer la légitimité du régime. Ce fait limite l'application de ces droits théoriques dans la pratique. Les droits de l'homme incarnent de fait les justifications et les finalités de l'exercice du pouvoir - le droit de consentement à l'impôt, par exemple ; cette fonction éclaire le contenu des droits de l'homme mais relève aussi leurs ambiguïtés. En tant que la fonction des droits de l'homme est pour affirmer la légitimité d'ordre existant, ils ne peuvent pas être le fondement d'un système alternatif. En d'autres termes malgré leur téléologie humaniste, les droits de l'homme sont en réalité très conservateur et une affirmation pratique du pouvoir du droit positif d'un régime quelconque.

2. L'idée des droits de l'homme est nécessairement ambiguë

Un problème majeur dans le domaine des droits de l'homme est l’ambiguïté - comme l'une des conséquences de la fonction de légitimation des droits de l'homme. Celle-ci apparaît également à cause de plusieurs facteurs : comme la multiplicité des sources théoriques et juridiques, l'universalité des termes. Ainsi, pour maximiser leur force de légitimation et rester ontologiquement cohérents, ces “principes”, “droits” ou “libertés” - individuels ou collectifs - doivent être universels.

a. L'universalité terminologique est une source de l'ambiguïté dans les droits de l'homme

L'universalité des termes choisis pour définir les droits de l'homme recouvre une réalité si vaste qu'ils doivent être suffisamment vagues pour être justement en adéquation avec cette “universalité”.[8] Cette revendication de l'universalité est un des liens entre le jus natural et le droit de l'homme. Cette universalisation rend légitime alors l'expansion de ce système par une sorte de messianisme politique militant. On peut citer là de nombreux exemples comme le fascisme, le communisme et, sur le plan religieux, le christianisme ; ils ont tous tenté - chacun à leur façon - d'imposer une idéologie universaliste établie comme panacée - à l'aide si nécessaire de la force.

Conséquente de cette observation, fin de compte, on peut avancer que la valeur fondamentale des sociétés occidentales ne serait pas nécessairement la démocratie. L'Histoire nous montre en effet que cette valeur a été souvent fragilisée, voire même contestée- y compris par les sociétés européennes elles-mêmes. Ainsi, si la valeur fondamentale des sociétés occidentales n'est pas la démocratie, nous pouvons avancer qu'il s'agit plutôt de l'idée de valeur individuelle. Ainsi, la forme “démocratique” serait une conséquence de cette valeur, et non sa cause.

b. La multiplicité des sources théoriques est une source de l'ambiguïté dans les droits de l'homme

On peut noter aussi que l'ambiguïté juridique survient à cause d'une multiplicité de sources théoriques de ces droits. Ces sources sont soit l'expression de principes humanistes et nominaliste (Rousseau), soit celle d'un idéalisme philosophique (Platon, Aristote) ou l'expression d'une vision théologique (Thomas d'Aquin).

c. La multiplicité des sources juridiques est une source de l'ambiguïté dans les droits de l'homme

L'ambiguïté juridique est aussi la conséquence d'une multiplicité de sources juridiques - des déclarations, principes généraux ou fondamentaux. Ces sources juridiques peuvent être soit explicites (écrite) - la Constitution des Etats-Unis (1789), par exemple - soit implicites (non-écrite) - comme la Constitution du Royaume Uni.

Les tentatives de résolution de cette ambiguïté aboutissent aux questions comme celle de l'autonomie juridique d'une branche du droit continental,[9] et la distinction entre les questions d'ordre politique et juridique[10] (les questions juridiques étant universelles dans le temps et l'espace alors que les questions politiques sont conjoncturelles).

Les ambiguïtés au niveau de la conception et de la définition des droits de l'homme conduisent à la nécessité d'interprétation afin d'octroyer plus de certitude aux droits de l'homme ; quant à ces interprétations, elles peuvent être nuancées et souples - précisément à cause de cette ambiguïté - mais aussi ambivalentes, pour les mêmes raisons.

Nous proposons d'expliciter et de comparer ces ambiguïtés afin de montrer le caractère malléable du système. Cette caractéristique est inhérente aux systèmes juridiques occidentaux reposant sur des idées vagues - comme “liberté” et “égalité”.

3. La recherche de la légitimité politique par les droits de l'homme se montre irréalisable à cause de l'ambiguïté inhérente à l'idée des droits de l'homme.

Nous pouvons remarquer suite à ce qui précède que fonder la légitimité dans les droits de l'homme semble circulaire et impossible.

L'aporie des droits de l'homme serait au niveau de la contradiction entre des droits qui doivent être exprimés dans des termes universels pour le plus de consentement possible. Cependant, cette universalité comporte une ambiguïté terminologique ; pour être réalisées, ces valeurs universelles doivent être interprétées par des juges - représentants d'une institution qui n'est pas forcément démocratique (un système qui prétend être objectif et prévisible et en fait volontariste). Ou, pire, ces termes universels sont ensuite la justification de jihads.

Les tensions résultant de cette contradiction peuvent être illustrées par l'exemple classique du conflit entre “liberté” et “égalité”, dans le domaine du droit fiscal.

En tant que la théorie du pacte sociale est fondée sur l'idée des droits ces critiques des droits de l'homme s'applique aussi à la théorie du pacte sociale. Le pacte social est aussi le noyau dur de la théorie politique anglo-saxonne.

II. Le Pacte Social, une conséquence du jus naturel et les droits de l'homme, est le fondement définitif de la théorie politique anglo-saxonne

A. Exposition du Pacte sociale

Rappelons que la théorie jus natural propose que toute loi, pour être valide, doive se conformer d'abord avec une justice universelle dans sa validité et intemporelle. En tant qu'elle propose des entités intentionnelles idéales, (“liberté”, “égalité”...) cette pensée est une émanation d'idéalisme Platonique (réalisme épistémologique).[11]

Le jus naturalisme est ainsi la source théorique originale de l'idée des droits individuels et le fondement ultime des discours des droits de l'homme. A son tour l'idée des droits individuels engendre l'idée que ces droits comprissent aussi le droit à former et dissoudre le gouvernement. Voilà pourquoi la théorie jus naturel est une des sources de la théorie du pacte sociale.

La théorie que le gouvernement se forme selon le gré des gouvernés - en d'autres termes le principe du consentement des gouvernés au gouvernement - est l'essentiel du pacte social.

Pour comprendre le pacte sociale nous sommes obliger à procéder de ses présuppositions vers ses conclusions - car la théorie du pacte social est en fait qu'une rationalisation a posteriori et non pas une description de la réalité. A cause de ce fait nous allons rejeter l'idée du pacte sociale car elle n'est pas une théorie bien fondée dans la réalité matérielle.

Les deux éléments définitive de la pensée du pacte social sont une présupposé état de nature et par conséquence une accorde sociale pour sortir de cet état. Mais ces deux présuppositions sont fictives n'ayant aucun lien avec la réalité empirique. Pour cette raison nous les rejetons.

En dépit de son incongruité avec la réalité empirique, la pensée du pacte sociale a réussi autant d'insérer dans la pensée anglo-saxonne que nous devons l'exposer afin de comprendre le système fiscal américain.

Commençons donc avec la présupposition d'un “état de nature”

1. “L'état de nature”

Qu'existait avant l'état ? Cette question définit le problématique des théoriciens du pacte social (Hobbes, Rousseau, et Locke).

Avant que l'Etat existait, ils proposent que l'homme vivait sans autorité, dans un état naturel, c'est a dire un “état de nature”. Dans cet état, l'homme est vu ou présupposé comme autosuffisant et donc autonome. Ainsi face à l'absence d'une puissance publique la seule loi dans cet était est le droit de plus fort.[12] De ce fait l'État n'existe pas dans l'état de nature. Pour cette raison nous constatons que les théories du pacte social présupposent une origine anarchique de l'état.

La théorie du pacte sociale postule aussi que chacun, dans l'état de nature, est le souverain absolu de sa propre personne et de tout ce qu'il peut assujettir.[13] Cependant, afin d'éviter l'insécurité et pour se protéger mutuellement, les gens choisiraient de renoncer à leur droit naturel dans le but de former ensemble une société fondée sur un pacte (soit mutuel, soit avec un souverain - selon la théorie). Ainsi l'aliénation de la liberté absolue est inhérente à la pensée du pacte sociale.

2. Le “Pacte Sociale”

Le pacte social repose sur l'idée que les individus aient des droits fondamentaux et que ces droits soient fongibles. Le corps politique se forme, selon cette théorie, par l'aliénation des libertés absolues de l'Etat de nature.[14] La théorie du pacte sociale est une des conséquences de la théorie jus naturaliste : que le gouvernement soit formé par le consentement des gouvernés, qui ont par conséquent le droit à le dissoudre.

La théorie du pacte sociale est le fondement théorique des régimes libéraux tel que l'Angleterre (Hobbes, Locke), les Etats Unis (Jefferson, Hamilton, Madison) et la France (Rousseau, Diderot, Montesquieu). Son force persuasive et légitimatrice n'est pas a sous estimer. La force de légitimité, conséquente d'une base populaire, ensemble avec une théorie qui pouvait survivre la transition de jus naturel à positivisme explique la réussite de cette pensée. Les droits individualistes alors peuvent être défendus comme des droits positifs: les gens aient des droits car ils sont assez fort pour les réclamer - ce qui n'est pas notre position, mais ce qui explique comment l'idée des droits individus, fondée dans son origine dans le droit naturel pouvait survivre le dépassement du droit naturel par l'évolution sociale qui démontrait que la loi n'était ni universelle (des sociétés différentes) ni universellement juste (exemplifié par deux guerres mondiales sanglantes et insensibles).

Malgré le succès de la théorie individualiste des droits, nous allons démontrer les incohérences et contradictions dans cette théorie là et aussi dans la théorie du pacte sociale. Notre démonstration de l'impossibilité de ces théories est de permettre de briser les chaînes d'une pensée des “droits” (rights discourse) qui paralyse le discours politique américain contemporain empêchant l'élaboration des solutions réalistes aux problèmes réels de la pauvreté et violence trop caractéristique de cette société là (et qui explique pourquoi cette société n'est pas à émuler). Le discours de droits fixé uniquement sur les droits individuels sans considérer les devoirs des individus entre eux et envers la société. Ainsi il est la source de légitimation pour l'avidité et l'indifférence qui sont le fondement des problèmes sociaux aux Etats Unis tel que le crime et la violence et leur conséquence, l'Etat carcérale.

B. Critique du pacte social
1. Critique à l'intérieur des propositions du “pacte social”

a. “L'état de nature” est une impossibilité

Notre première critique du pacte sociale est que n’aucun état de nature ne jamais existait ni jamais pouvait exister. “L'état de nature” est une fiction pure et simple. Ce fait est même admis par certains théoriciens partisans de cette théorie. A cause du fait que l'homme est un animal social, et qu'il n'est pas autosuffisant, il doit vivre dans la société (Aristote, Politique, Livre I). Ainsi l'état de nature n'existait jamais. Par conséquente il ne peut pas être le fondement d'une théorie scientifique, mais qu'une “expérience mentale” d'un idéalisme métaphysique. En d'autres termes cette pensée n'a pas d'intérêt comme description de la réalité mais peut permettre à rationaliser la réalité afin de soutenir ou subvertir un régime politique.

b. Le “pacte sociale” est une fiction impossible

Le “pacte social” est une accorde hypothétique présupposé comme moyen de faire sortir de l'état de nature. Mais cet état est qu'une fiction impossible et ne peut par conséquent entraîner aucune conséquence nécessaire. L'impossibilité d'un état de nature implique qu'une accorde pour sortir de cette condition hypothétique n'est pas nécessaire. Simplement dite, le pacte social est une fiction inutile.

Supposons qu'on considère arguendo cette double impossibilité qui est l'état de nature et sa supposé conséquence le pacte social. Nous pourrions ensuite demander comment un tel pacte se forme, comment se manifeste le consentement, et pourquoi ce pacte est obligatoire aux générations successives qui n'ont aucunement contribué à sa création.[15]

En fait la pensée du pacte social n'a pas des réponses pour ces questions.

Si une théorie ne corresponde pas aux faits elle doit être rejetée. La pensée du pacte social a engendré toute une idéologie des “droits” fondamentaux - qui sont d'ailleurs, vague, ambiguës, et contradictoires. Elle a engendré aussi plusieurs révolutions à la fois héroïque et sanglante pour affirmer ou nier ces droits individuels - qui était souvent illusoires et toujours soumis au pouvoir souverain, voire un tyran. En dépit de ce bilan mixte d'une idée qui paraît belle de longue, nous rejetons l'idée d'un pacte sociale car elle est un mythe. “L'état de nature”, présupposition nécessaire au pacte sociale - qui lui prétende “démontrer” la légitimité ou illégitimité d'un gouvernement - n'existait et ne pouvait exister. En résumé présupposer la chose d'être démontrée nous semble d'être une petitio de principe.[16]

Malgré l'impossibilité de sa présupposition principale, cette pensée fallacieuse dans sa conception domine la théorie politique contemporaine. Cette tendance est exemplifiée par Dworkin, Rawls, et Nozick. Nous allons considérer brièvement leurs idées, car la théorie politique qu'ils soutiennent soit souvent liée aux théories anarcho-capitalistes considérées infra.

La réponse des partisans du pacte sociale à ces critiques est que le pacte est seulement un modèle formel, ou bien une explication de comment un gouvernement pouvait avoir émergé de l'anarchie. Ce caractère artificiel du pacte social était déjà présent chez Hobbes, qui avait pour objective une restauration de l'ordre suite de la guerre civil anglaise, et Rousseau, qui voulait aussi faire de la paix sociale en légitimant un régime existant - tout en le menacent de la révolution.

Si le pacte sociale est une simple expérience mentale et purement formelle il n'aucun intérêt pour une explication qui prétende d'être scientifique de la réalité sociale. Si ce modèle sert à quelque chose, c'est le devoir de ses partisans de nous convaincre d'adopter cette construction artificielle. Sur le plan épistémologique nous proposons l'existence des vérités objectives. En d'autres termes nous ne sommes pas des constructivistes, et ainsi cette expérience mentale nous ne semble pas utile. Même si présenté comme rationalisation ou modèle simplifié elle est défaillante. Si ce “modèle” est simplement une explication de comment la formation de l'Etat puisse avoir eu lieu (et tout modèle qui prétend d'être autre que formelle doit être vérifiable) alors notre réponse que cette description ne tient pas reste valide. Par ailleurs, si on applique le modèle Weberien de neutralité normative (ce que nous ne faisons pas; nos positions sont normatives) le fait que ce modèle était construit afin de changer la réalité plus que le décrire le condamne encore plus. Finalement le devoir de démontrer la véracité d'une idée reste chez ceux qui le proposent - et les théoriciens du pacte social n'ont pas démontré que leur théorie soit valide; et ainsi nous le rejetons.

Si on est un constructiviste (que la vérité soit crée par l'observateur et par sa description) et si on n'est pas Weberien la théorie du pacte social peut se tenir comme valide; et on peut ainsi aussi admettre n'importe quel autre mythe. Une théorie que se présente d'être scientifique doit strictement rejette des non-sens tel que les mythes, rationalisations, et d'autres constructions de l'esprit, car selon Occam, la connaissance scientifique se forme en minimisant autant de possible le nombre des variables à considérer.

2. Critique à l'extérieur des propositions du “pacte social”

Une critique de la théorie du pacte sociale peut se faire aussi à partir des présuppositions opposées à ceux de la pensée du pacte social. Nos présuppositions de base sont sur le caractère de l'être humain. L'influence d'Aristote sur nos positions est incontestable. Aristote décrit l'homme comme un animal rationnel qui parle et qui est social.[17] L'homme doit vivre en société et ne peut pas survivre en isolation.[18]

Nous ajoutons pour autant deux précisions à cette définition classique - que cet animal politique est capable et inévitablement capable de la violence - ainsi le fin de l'histoire prévu par Marx est de fait impossible, la possibilité de la violence existe toujours. Nous ajoutons aussi que cet animal est capable d'évoluer. L'homme d'aujourd'hui n'est pas nécessairement celle du demain. (Nietzsche).[19] L'évolution des espèces indique que l'homme d'aujourd'hui n'est pas celle de demain. Ainsi la téléologie humaine n'est pas son autoconservation, mais son épanouissement.

a. La politique est une partie incontournable de la vie humaine

La conséquence habituelle de la présupposition d'Aristote est que le gouvernement soit inévitablement nécessaire. La théorie néolibérale en revanche remet en cause cette conclusion. Plusieurs théoriciens dont nous allons considérer rejettent, dans une façon ou une autre, l'idée que le gouvernement soit nécessaire. Ce qui justifie notre considération des théories dites “anarchistes”, pour déterminer s'ils sont soutenables ou irréalistes. Ces idées vont porter certaines critiques intéressantes ; néanmoins, nous allons conclure qu'elles ne sont pas suffisamment réalistes pour être soutenues. Ainsi nous allons rester dans la conclusion implicite dans notre présupposition : que le gouvernement soit nécessaire - et qu'un bon gouvernement soit souhaitable afin de permettre l'homme d'atteindre à ses capacités.

b. L'Impossibilité d'une conclusion de l'histoire

Certaines théories, notamment le marxisme, postulent que l'histoire est une progression cyclique ou dialectique qui a une finalité (déterminisme historique). Mais nous constatons que la capacité humaine pour faire de la violence indique que le fin d'histoire ne peut pas arriver. La paix sociale est ainsi nécessairement que partielle, simplement parce que la violence restera toujours potentielle - bien que certaines conditions économiques favorisent la tranquillité - et d'autres, l'inverse. Une des raisons pour notre conclusion qu'un gouvernement soit nécessaire est la capacité des hommes à faire de la violence. Par ailleurs si l'espèce humaine est encore et toujours en évolution génétique la fin d'histoire ne pouvait jamais arriver. Ainsi notre historicisme matérielle est qualifié par des qualifications sur l'idée d'une téléologie ultime: un paix universelle est possible mais un paix éternelle n'est ni nécessaire ni inévitable.

3. Explication de la réussite de la pensée pacte social

Si la pensée du pacte sociale est erronée, comment expliquer sa réussite ? Comme n'importe quelle mythologie, une certaine auto-contradiction est 'souhaitable' dans une idéologie afin de pouvoir manipuler la publique. Pour être brutale, un mensonge peut réussir précisément à cause de sa fausseté - au moins dans le court terme.

Sur les faits historiques, nous rappelons que la méthodologie sceptique d'Occam portait comme conséquence un empirisme et un atomisme qui ont encouragé de l'individualisme. La pensée du pacte sociale est la seule théorie dont l'auteur connaît qui essai expliquer comment la société se forme à partir des individus. Son efficacité comme idéologie s'explique par le fait qu'elle soit cohérente avec ces présupposées méthodologiques.

Historiquement aussi, la pensée du pacte sociale avait une correspondance aux certains événements. Non pas seulement la guerre civile anglaise, un événement assez anarchique, qui a fini avec une charte, mais aussi le “English Bill of Civil Rights” et la grande charte avait des éléments contractuels. Puis, la colonisation des Amériques représente une société civile, créée par des personnes quasi-autarchiques, et libéré des obligations féodales, dans une condition sans État. Ou bien, le développement de l'Etat à partir des organisations familiales aura certains éléments de consentement, bien que la famille étendue soit biologiquement inévitable, l'organisation tribale puisse être organisé selon différentes formes -patriarchie, matriarche, polygamie, polyandrie - et avoir différents tabous. Mais supposer que l'homme puisse vivre comme Robinson dans son île est de fait ridicule. Depuis qu'il y ait des hommes il y ait aussi la société - quoique cette société puisse être organisé selon différentes lignes.

Ainsi, la pensée pacte social à réussi aussi pour des raisons historiques et non à cause de son adéquation avec la réalité: Cela souligne notre position matérialisme historique semi déterministe : certaines conditions de production ont une tendance à favoriser certaines conséquences et à défavoriser d'autres. Cette position peut être démontrée par l'exemple de l'essai par la France à établir un ordre féodal au Québec. Cet essai à complètement échoué - car elle a ignorait la surabondance de terre productive dans la Nouvelle France.

Mais bien qu'une idée puisse réussir pendant un temps malgré une correspondance que partielle avec la réalité, une telle idée sera inévitablement faible dès que la réalité qui l'engendrait disparaisse. Ainsi, le changement contemporain d'une économie industrielle à une économie d'information[20] peut entraîner comme conséquence le dépassement ou transformation d'une idée. Les essais récents à travailler sur des conceptions tel que “souveraineté” ou “pacte social” - idées qui ne correspondent plus à la réalité - représentent en fait des essais à répondre à une transformation du mode de production:[21] La pensée anglo saxonne est illustré ici

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La force d'attraction de la théorie du pacte social est son affirmation d'un principe de gouvernement par consentement - bien que ce consentement soit seulement fictif, tacite, ou virtuel. L'autre force de cette pensée est l'idée d'un droit à la résistance, découlant du principe de consentement, et qui se trouve brièvement - et implicitement - chez Hobbes et ouvertement chez Locke. Ce principe de consentement[22] - bien que mal respecté[23] - est néanmoins un principe fondamental du droit anglo-saxon, reconnu dans le grand charte (magna carta). Il est aussi reconnu dans la déclaration des droits de l'homme de 1789.[24]

Ce principe peut justifier un droit de résistance vis à vis de l'impôt (la “grève” de l'impôt) affirmé par certains, mais non reconnu par la loi française - du moins pour l'instant.

Malgré cela, on peut soulever certains points problématiques dans la théorie du pacte social :

1) le pacte est inégal - on aliène tous ses droits avec comme seule contrepartie, sa sécurité physique.
2) cette aliénation concerne aussi les générations suivantes.
3) cette aliénation est en fait fictive.

Sur le plan théorique, le pacte social est une expression de l'idée du gouvernement par consentement et affirme ainsi la valeur de l'individu. Cette cohésion entre l'individualisme et la construction du pacte social assure la pérennité de l'idée de consentement, malgré les fluctuations éventuelles menaçant l'idée de démocratie. Ainsi, il s'avère que le pacte social a un fondement assez solide, malgré nos remarques précédentes.

Sur le plan pratique, un ensemble de facteurs ont conduit à la réussite de la théorie du pacte social :

Une diminution de la force politique de l'Église.

La montée de la classe bourgeoise.

L'accroissement des échanges économiques (la transition vers le capitalisme émergent).

Tous ces facteurs ont conduit à une remise en cause de la théorie du droit divin des rois. Le consentement de la classe bourgeoise était de plus nécessaire au bon fonctionnement commercial des royaumes à l'instar de l'Angleterre, mais aussi des Pays-Bas. De plus, il semble que l'abdication fictive d'un droit à la rébellion ne devrait pas menacer le régime.

Ainsi, cette abdication des pouvoirs du peuple et le transfert de ces pouvoirs à l'État - par la fiction d'un pacte social - était perçue en général comme irrévocable (autrement la menace d'une révolution populaire ne serait pas “exorcisée”).[25] Même s'il est reconnu- ce qui est très rare - le droit de rébellion contre un tyran doit être circonscrit par un principe de nécessité stricte, et en fonction de la proportionnalité des actes de résistance aux actes d'oppression. Néanmoins, peu de systèmes juridiques osent admettre la réalité pratique selon laquelle leur existence dépend du bon vouloir de leurs sujets.

Notre position théorique implique un rejet de la théorie politique contemporaine. Malgré cela nous devons considérer la théorie du pacte social à cause de sa dominance et afin de déterminer quelles sont les raisons que cette pensée, qui selon nous est erroné, domine et pour déterminer ses cohérences avec notre théorie. Malgré un rejet de la théorie politique anglo saxonne, certaines idées de la pensée économique anglo-saxonne sont pertinentes à nos positions.

Chapitre 2. Influences suite du nominalisme

Nous avions vu dans le chapitre précédent comment des idées bien éloignées de la modernité sont néanmoins présentes dans la pensée politique moderne. Des idées conséquentes d'une philosophie d'épistémologie réaliste (idéalisme Platonicien) sont le fondement définitif de l'idée que les individus aient des droits. Néanmoins la pensée politique moderne est définie par sa rupture avec la philosophie idéaliste à cause justement des critiques dont nous venons d'exposer. La théorie politique des modernes, le nominalisme, est en contradiction théorique avec le réalisme philosophique (idéalisme platonique). Cette contradiction théorique est problématique en tant qu'il présente à plusieurs reprises, des enthymèmes dans la pensée politique contemporaine. La rationalisation de cette contradiction est le défi théorique principal pour la théorie contemporain des droits fondamentaux et du pacte social. En ce qui concerne le pacte sociale notre problématique se définie autour de la question : comment la théorie du pacte social aurait pu parvenir faire la transformation d'une théorie fondée sur le jus natural à une théorie qui affirme le positivisme du droit ? Cette transformation peut s'expliquer par une considération de la méthodologie et théorie anglo-saxon. Là nous allons voir que le rejet des idéaux (eidos) n'entraîne nullement un rejet de la primauté de l'individu. En fait si l'individu est objet de la société dans la pensée politique avant la modernité, il est devenu sujet dans la pensée moderne. Ce renversement des rôles peut s'exprimer par les ratios suivants :

individu:modernité::société:avant modernité

société:modernité::individu:avant modernité

Le fait que les mêmes acteurs et les mêmes rôles sont en jeu dans la société moderne et l'avant modernité explique d'avantage plus comment la pensée du pacte sociale aurait pu survivre, et même faire effectuer, cette transformation

I. Atomisme : La théorie politique anglo-saxonne se caractérise par un atomisme conséquent d'un épistémologie nominaliste

A. Définition et sources historiques et intellectuelles
1. Définition

L'atomisme est la présupposition définitive de la méthodologie anglo saxonne. L'atomisme propose que la compréhension d'un objet dû être fait par une décomposition de l'objet à ses éléments. C'est à dire, selon l'atomisme, seulement une analyse des éléments discrets permet qu'on puisse découvrir la vérité. L'atomisme propose que l'entier n'existe pas hormis ses composants, ce qui explique sa méthode analytique des éléments indivisibles.

En tant que l'atomisme soit une théorie matérialiste, il est cohérent avec une épistémologie nominaliste. Nominalisme propose que les idées n’aient pas d'existence indépendante ni a priori a la réalité matérielle. En d'autres termes, selon nominalisme, les idées n'ont pas de caractère réel et sont que nominale. Les idées alors sont qu'une réflexion des composants matériels. Par exemple, “l'Angleterre” n'existe pas pour un nominaliste, ni le peuple anglais. Ce qui existe pour le nominaliste sont seulement les individus qui habitent sur une certaine terre parlant une certaine langue.

Bien qu'une ontologie atomiste implique une épistémologie nominaliste, il est possible d'être nominaliste et holiste - ce qui par ailleurs est notre position. L'existence de supra ensembles n'implique pas nécessairement l'antériorité de ces ensembles sur leurs éléments. La supra ensemble - les universelles - et le sous ensemble - le particulier - sont selon nous co-temporelle et antérieur à leur représentation intellectuelle. Ainsi la forme géométrique peut être vu comme indépendante d'un de ces expressions matérielles sans pour autant antérieur. Que des cercles, trigones, couleurs, nombres et dimensions existent comme des objets de l'intention n'est pas en cause: mais affirmer leur priorité temporelle aux choses matérielles semble d'ignorer que notre connaissance se développe à partir des expériences matérielles. Les choses matérielles sont aperçues par observation, et l'intelligence les modélise. En ce sens le forme peut être vu comme conséquence de l'esprit. Mais cela n'approuve une épistémologie constructiviste, car la chose existait avant sa perception et sa modélisation. Il n'approuve non plus une épistémologie métaphysique - parce que le modèle est qu 'un modèle crée d'après la réalité pour le décrire. Aucune série des points infiniment petits et parfaitement équidistants d'un autre point n'a jamais existé dans la réalité matérielle - bien que cette forme géométrique idéalisée après des expériences matérielles qui approchent cette représentation soit très utile en pratique pour mesurer.

2. Sources Historiques et intellectuelles de l'atomisme

La rupture entre l'idéalisme, -souvent assimilé au catholicisme- et l'atomisme marque une séparation, peut être la séparation définitive, entre la pensée continentale et la pensée anglo-saxonne. Sur le plan historique, la réforme protestante et la création d'une église nationale ont ensemble crée des circonstances favorables à d'autres ruptures, tel que cette rupture épistémologique.

Cette rupture a été même préparée avant la réforme par le scepticisme de Guillaume D'Occam (Wm. of Occam). Outre que sa dictum fameux, de ne multipliez pas des entités sans nécessité, Occam propose aussi que le logos humain n'est qu'une flattus voci: Selon cette perspective, l’existence d'une idée énoncée est que matérielle (nominalisme). Ces deux propositions, l'une méthodologique et l'autre épistémologique, ont préparé et encouragé le schisme de la réforme.

B. Conséquences d'Atomisme

Les conséquences de cette rupture sont nombreuses. Elles sont aussi liées entre eux. Leur rétroaction indique que nous pouvons tracer leurs liens seulement sans une grande précision à cause du fait que les effets et les causes se confondent et se renforcent et se manifestait dans une histoire confuse qui se passait pendent des décennies.

1. Individualisme

Si la collective n'a pas d'existence hormis ses composants - les personnes physiques - alors la société disparaît, conséquence logique de l'atomisme. Le terme société devient ainsi qu'un raccourci pour, par exemple, “l'ensemble de personnes habitantes sur une certaine île, parlant une certaine langue”. Ainsi la collective n'a pas de supériorité sur ces membres. Pour cette raison l'atomisme contribue à l'individualisme.

L'individualisme aussi a certaines conséquences, qui peuvent être attribués, au moins indirectement, à l'atomisme. Une des conséquences est l'idée que les personnes puissent exercer des droits.

Le fait que les individus aient des droits, et non seulement des devoirs, était déjà implicite avant la modernité dans la pensée réaliste des anciens. Mais l'abandon de l'idée d'une société existante a priori a les individus explique l'abandon progressive des l'idée des devoirs et la montée correspondante de l'idée des droits.

Le succès de l'idée des droits comme source de la force ultime du droit positive explique d'avantage la survie de la pensée du pacte sociale. L'idée des droits fondamentaux est le clé pour comprendre comment le pacte social a pu survivre le rejet fondamental des principes du réalisme philosophique (le platonisme idéale) en faveur du positivisme.

L'individualisation des droits -qui étaient souvent collectifs trouve son origine juridique dans la grande charte (ca. 1485 droit seigneuriaux des castes notamment des barons - justement une réponse à la pression fiscale) et la déclaration des droits (the English bill of Rights - ca. 1685) et aussi dans la déclaration des droits de 1789. On voit à travers ces documents une individualisation progressive des droits collectifs seigneuriaux à des droits individuels qui repèrent de moins en moins aux référents de classe sociale.

Cette méthodologie individualiste affirme alors la théorie du pacte sociale, tout en détruisant son contenu normative; ce qui explique pourquoi la théorie du pacte social a survécue là ou la théorie du droit naturel est largement dépassé - et aussi comment une théorie totalitariste tel que le fascisme pouvait être fondée sur l'idée du peuple.

Les “droits” peuvent être la conséquence d'un individualisme méthodologique (l'atomisme) aussi bien qu'un holisme qui propose que le bien être de l'individu soit obtenu uniquement par la collectivité politique (e.g., Aristote). Par ailleurs l'épistémologie réaliste (idéalisme platonique) peut aussi affirmer l'existence des droits et que l'Etat doit conformer ses actes avec la justice à la peine d'illégalité. Cette congruence des présuppositions différentes qui conduisent néanmoins à des conséquences parfois convergent, parfois divergent explique pourquoi nous remontons aux fondements de l'Etat pour comprendre finalement comment l'Etat impose le devoir fiscal, et quelle fiscalité serait juste. Le fait que l'idée des droits soit conséquent de l'atomisme et exprime en même temps l'apogée de l'idéalisme montre le caractère imbriqué mais contradictoire de ces conceptions. Le conséquence en fiscalité est soit un Etat qui impose peu et pour des raisons pratiques (suite d'une théorie atomiste) soit un Etat fort qui impose souvent et pour des raisons collectives (suite d'une théorie holiste). La première correspond aux Etats anglophones, la seconde aux Etats continentaux.

Pour clarifier les différentes théories et leurs relations entre eux imaginons un schéma de deux axes alphanumérique, et quatre cellules.

a. Atomisme

-L'analyse doit procéder des individus car ils sont la seule entité réel existant

b. Holisme

-L'analyse doit procéder de la collectivité car elle est a priori aux individus temporellement et est supérieure aux individus en termes de la provisions des nécessités de la vie

1. Nominalisme

- Les entités intentionnelles n'existent hors de l'observateur

2. Idéalisme (réalisme)

-Les idées sont des entités réelles qui existent à priori aux entités dont ils sont le modèle parfait

Ainsi nous aurions quatre possibilités A1, A2, B1, B2. A1 représente la pensée dominante chez les anglo saxons - le nominalisme et le atomisme. En revanche, en France on voit plus du holisme et de l'idéalisme B2, peut être du à l'influence de l'église catholique. La tendance naturelle entre ces idées est un enchaînement de scepticisme individualiste contre une théorie de l'entière qui contient tout. Notre position est holiste mais atomiste. L'existence des entités intentionnelles est incontestable ; mais qu'elles soient a priori aux choses matérielles et parfait contredît notre matérialisme. Notre position alors est B1. Notre théorie affirme les devoirs collectifs tout en gardant un scepticisme sain envers les idéaux exprimé comme l'expression ultime de cette collectivité.

2. Liberté commerciale

Quoique critique nous soyons sur les effets des perspectives atomistes sur la collectivité, au niveau individuel l'atomisme encourage la production de la richesse - bien que la distribution de cette richesse une fois crée soit problématique.

1° L'atomisme mine l'autorité centrale. Si l'autorité centrale impose lourdement les contribuables ils seraient découragés de produire. Ainsi miner l'autorité centrale peut aider au développement économique.

Par définition une autorité centrale va pouvoir, voire vouloir, exproprier de la production pour se faire alimenter. Mais l'expropriation nie la production.

2° L'individualisme résultant de l’atomisme encourage la production aussi car l'individu détient des droits contre autres individus et même contre l'État.

3° Nominalisme encourage la production aussi en tant qu'il encourage une démarche pragmatique. Les idées n'ayant pas une existence réelle, l'heuristique s'attache à l’étude des faits matériels. La méthode résultante, empirisme, permet à cerner avec exactitude les problèmes quotidiens et aussi de proposer solutions pratiques à ces problèmes - mais peut aussi manquer d'une vision téléologique.

Ainsi, la rupture avec l'église :

1. Permettait une remise en question d'autorité
2. Réduisait l'imposition fiscale
3. Permettait une considération des choses pratiques de ce monde plutôt qu'une renonciation de ce monde corrompu pour celle à venir.

La conjonction de ces faits explique pourquoi le capitalisme a pu se démarrer dans une petite île, pauvre, froide, et loin du centre de la civilisation. De fait la distance entre cette île et Rome peut même expliquer pour quoi une rupture aussi conséquente était possible.

3. Tensions entre atomisme et holisme chez Smith

Bien que la pensée anglo-saxonne soit suffisamment infusée par la pensée atomiste pour que cela devienne parfois une présupposition enthymèmatique, ce fait heurte parfois sur d'autres réalités. A la différence de l'atomisme, l'holisme affirme que les entités doivent être étudiées in toto. Une étude qui n'est pas compréhensive, qui ne départ pas de l'ensemble vers les unités, est inévitablement vouée à l'échec - car, pour les holistes, l'ensemble est plus grand, ou a une priorité temporelle ou méthodologique sur ces éléments. Selon la perspective holiste, la collective forme ses membres qui ne peuvent pas s'épanouir, voir survivre, sans la collectivité.

L'holisme va souvent de pair avec l'idéalisme (appelé aussi le réalisme) et une méthode téléologique. Mais ces liens ne sont pas nécessaires. Souvent ils sont enthymèmatiques - ce qui est problématique pour le chercheur qui est obligé parfois reconstruire les liens implicites afin de comprendre une position - ce qui explique notre soin d'exposer nos présuppositions méthodologiques.

Smith est un exemple de ce problème. Au moins dans La Richesse des Nations, il n'adresse qu'implicitement les questions méthodologiques d'holisme et atomisme. En générale sa pensée paraît atomiste: la société est décomposée en des éléments individuels (les personnes) qui achetant des choses pour satisfaire leur bien être individuel. Leur motivation n'est rien outre qu'égoïste. Pourtant, une intégration de leurs décisions arrive au bien être sociale. Dans son exemple d'un marché quotidien, où le brasseur et le boulanger réalisent leur bien être par l'offre des biens nécessaires pour satisfaire les besoins de leurs clients, nous voyons un exemple parfait d'atomisme. La collective n'existe pas, seulement ses composants.

Pourtant Smith présente aussi l'exemple d'une usine des épingles. Là, il illustre que la coopération et spécialisation des travailleurs permettent 4 personnes ensemble de produire 400 épingles par jour - bien qu'isolées ils pourraient à peine produire dix chacun.

Ce découvert brillant, que la spécialisation augmente la productivité, est pourtant problématique. Smith a identifié un fait: que la spécialisation (un des clefs de la révolution industrielle) est plus productive que la production généralisée. C'est à dire une société d'interdépendance est plus “riche” qu'une société autarcique.[26] Ricardo affirme et approfondit ce point dans son analyse de l'avantage comparée dans le commerce international qui souligne encore plus les conséquences fastes d'une politique de libre échange.[27] Et ce fait est le fondement de l'Union Européen - car l'interdépendance assure aussi la paix.

Alors, quelle est la difficulté ? Elle paraît dans une aporie théorique : Smith introduit des éléments holiste dans une pensée autrement atomiste ! Clairement, l'ensemble travaillante en coopération est plus productif que ses éléments composants - ce qui sera en fait une position holiste.[28] Mais comment Smith est passé d'atomisme à holisme ?

Une résolution possible de cette aporie sera que l'organisation de l'offre pour Smith soit holiste, et l'organisation de la demande soit atomiste. C'est clair que pour Smith les biens publics[29] (défense collective et d'autres monopoles naturels) doivent être organisés par la collective - qui semble aussi d'être une position holiste. Alors notre interprétation semble admissible, et nous le proposons comme hypothèse. Néanmoins la présence des éléments à la fois atomiste et holiste dans la pensée de ce génie est troublante. En partie à cause du fait qu'il expose certaines contradictions dans la pensée anglo-saxonne. Mais aussi parce que nous supposons que Smith est assez brillant pour avoir laissé exprès cette échappatoire dans sa théorie. Afin de faire sortir quoi ?

Notre hypothèse est que cette ouverture existe pour permettre l'intervention de l'Etat. Selon Smith, l'État remplit certains rôles de régulation et provision des biens publics, qui sera autrement incohérente avec sa théorie. Il paraît claire que l'organisation collective de la production, soit publique, soit privé, par la spécialisation assure une augmentation de la puissance productive.

II. Utilitarisme

Le matérialisme et le scepticisme d'atomisme impliquent aussi une démarche scientifique empiriste. Les idées n'ayant pas de caractère réel, elles doivent alors être démontrées à partir des faits matériels - c'est-à-dire par une vérification empiriste. Ce qui contribue à expliquer la prédominance des sciences économiques dans la pensée anglo-saxonne : car les transactions économiques sont, à la différence d'autres transactions sociales, quantifiable selon un étalon objectif, l'argent.

La dernière conséquence de la conjonction entre atomisme individualisme et l'empirisme, est l'utilitarisme. Si les individus sont les seules entités réelles, comment alors gérer leurs différentes volontés ? La réponse de Smith est par les “lois” du marché. L'utilitarisme, est un essai à préciser la réponse du Smith. Pour être exacte il est une théorie plutôt qu'une méthode, mais cette théorie est si intégrée dans la pensée anglo-saxonne qu'il mérite d'être considérée dans notre discussion de la méthode, car il apparaîtra partout dans les autres théories.

Pour l'utilitarisme, les humaines sont guidées par le plaisir et la souffrance dans leurs choix,[30] ce qui semble assez admissible. Mais ils proposent aussi un calcul de la “utilité” pour déterminer comment faire des choix pour les ensembles des personnes. Leur principe est la suivante: qu'un choix soit préférable si le bien être sociale est maximisée. La plus grand bien pour le plus grand nombre (ce qui apparaît plus tard dans le fordisme) est leur devise. Comment déterminer ce bien? Pour le faire, ils font appel à un calcul de l'utilité. Le fondement de notre critique d'utilitarisme se trouve dans le caractère pseudo empirique de ce calcul.

A. Utilitarisme : Le calcule du plaisir et de la souffrance

Le calcul proposé par utilitarisme propose qu'il y ait une diminution de bien être pour chaque augmentation de consommation (law of diminishing returns).[31] Par exemple, nous supposons que pour la consommation d'un gâteau:

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Supposons que dans une société il existait que deux personnes et quatre gâteaux, et chaque personne avait la même utilité marginale. Alors ils partageraient également le nombre de gâteau. Mais ce calcul devienne complexe - et de fait impossible - dès que nous considérons une société avec plusieurs personnes et plusieurs biens. Aussitôt que nous admettons que les courbes d'indifférence sont à la fois subjectifs, différentes d'entre eux, et enfin, inconnaissables nous admettons aussi que fonder empiriquement une expérience d'utilitarisme est de fait impossible. Néanmoins, cette idée, que l'objective de la société doit être la maximisation du bien être collective réapparaîtra chez Posner et d'autres théoriciennes du droit et économie (law and economics). L'idée paraît d'abord assez intuitive, mais nous venons de voir elle peut être critiqué.

B. Critique de utilitarisme

Nous avons déjà décelé certains défauts dans la pensée utilitariste. Comme dans la pensée du pacte sociale, la pensée utilitaire ignore le problème de distribution initiale. C'est à dire, il prenne comme postulat de départ une distribution initiale juste. Cela ignore que les distributions initiales sont en généraux le résultat des guerres et révolutions,[32] c'est à dire le produit du droit du plus fort. La distribution initiale de la propriété aux Etats-Unis par exemple se fondait sur l'esclavage et la conquête, voire le génocide, des aborigènes.

La pertinence de notre critique sur l'utilitarisme est que la théorie utilitaire est la justification fondamentale de l'impôt progressive; si l'utilité marginale diminue avec la richesse, alors sa redistribution soit juste. En revanche si l'utilité n'est pas un concept mesurable alors la question de quelle taux de progressivité est juste devient indéterminable.

Notre critique de l'utilitarisme repose d'abord sur le fait que cette théorie n'est pas empiriquement exacte. L'utilitarisme est fautif en tant qu'elle présuppose une capacité à mesurer dans une façon objective une entité qui en fait est subjective, le plaisir. L'utilitarisme aussi confonde des éléments - désirs et besoins - qui sont incommensurables et incomparables. Ainsi son analogie est fausse. Supposons que le plaisir tiré de la consommation, par exemple, d'un gâteau, diminue avec chaque morceau mangé. Cette analyse du plaisir de la consommation ne s'applique pas nécessairement aux biens de production (capital) ou l'avidité peut indiquer que le plaisir augmente avec chaque unité productive acquis. Ainsi l'utilitarisme est une théorie que quasi-empirique. Il devient pour cette raison non plus démonstration mais une simple expérience mentale (thought experiment).[33] Le modèle résultant est intéressant et sûrement au fonde de la législation. Mais l'utilitarisme est de fait qu'une hypothèse intuitive et n'est pas une démonstration du principe que le plaisir diminue avec la consommation jusqu'à saturation.

L'intérêt de notre critique de utilitarisme est qu'il soutient notre critique de la supposé réussite du système américain. Notre critique de la société américaine - la société la plus carcérale de notre monde[34] - se fonde en partie sur le fait des injustices graves et fondamentales dans le partage initial de la propriété. Les noirs, les indiens, et les hispaniques sont des peuples assujettis étant les victimes des esclavage, génocides, et guerres de conquête. Ce fait peut être vérifiée par une simple étude statistique sur les taux d'incarcération, espérance de la vie, et éducation parmi ces peuples. Or, la justesse de la distribution initiale est une présupposition nécessaire à une analyse utilitariste. Mais si cette distribution est de fait injuste - ce qu s'avère exacte pour les USA - l'analyse utilitariste, déjà suspect dû au son quasi-empirisme devient impossible. Pour mener cette critique à sa conclusion nous allons considérer les théories du Pareto et Coase.

1. Pareto

L'analyse de Pareto, comme celle des utilitaristes, présuppose que la distribution initiale de la propriété dans une société soit optimale. Le Pareto optimum se définit “comme une situation dans laquelle nulle personne ne peut améliorer son utilité sans entraîner la diminution de celle d'une autre”[35] - ou, avec moins d'exactitude, lorsque tous les individus préfèrent un état donné de la société alors on se trouve dans un état optimal.[36] Si une situation est moine qu’optimal, on l'obtient par une équilibre des intérêts.[37] Cette méthodologie est bien entendu employée par Posner dans sa théorie du droit et économie (law and economics).

L'optimalité de Pareto décrit non pas “le” optimale, mais plutôt une situation qui ne pouvait être vu comme d'autre qu'une amélioration. Ainsi il suffit qu’une seule personne soit défavorisée par le nouvel arrangement pour l'optimalité d'être perdu. Ainsi l'optimalité Parétien est en pratique impossible à réaliser. L'optimalité de Pareto, si elle peut exister, n'explique pas comment choisir parmi deux situations nouvelles qui seraient une amélioration parétienne de la situation existante.

L'idée d'optimalité parétienne est aussi critiquable que l'utilitarisme dont il issue.

L'optimalité de Pareto présuppose des biens divisibles, homogènes et fongibles.[38] La théorie de Pareto subsume toute activité à l'économie. Mais certaines choses ne sont pas capable d'être évaluée par rapport à l'argent, et ne sont pas fongibles. Par exemple dans les questions environnementales, la nature n'obéit pas aux lois économiques[39] Si certains phénomènes sont insaisissables de l'économie, supposer effectuer un “util” à eux dévient problématique.

2. Coase

Si l'optimalité de Pareto exige un point de départ juste, la théorie de Coase prône l'immatérialité de la division des biens dans la position initiale - ce qui est encore plus irréaliste. Selon Coase, le marché retrouverait lui même le point optimal, grâce aux échanges.

Selon Coase, dans le marché s'il n'y a pas de coûts de transaction, la régulation du marché assure une répartition optimale des biens,[40] ce qui est une position qui nous déjà rejetons comme irréaliste. Dans son article “Coût Social” (“Social Cost”) (1960), Coase spécifie que “l'allocation initiale des droits de propriété importe peu du point de vue de l'efficacité dès lors qu'ils peuvent être échangés sur le marché” . Cette libre négociation permet d'obtenir un “optimum de Pareto” correspondant au maximum de bien-être pour la collectivité.”[41] Son conclusion, que nous rejetons aussi comme irréaliste est que :

“la distribution initiale de droits de propriété sur l'environnement permet de déterminer le sens dans lequel se fait l'indemnisation. Si le producteur possède un droit d'user l'environnement, l'optimum est atteint par versement par les victimes d'une indemnité pour pousser les producteurs à réduire leur production et donc leur pollution en compensant leur perte. Si ce sont les victimes qui possèdent ce droit, les producteurs pollueurs doivent verser aux victimes une indemnité compensatrice des dommages subis par ce dernier.”[42]

La contradiction inhérente à la pensée de Coase est qu'elle reste sur la présomption fausse suivante : une information parfaite avec aucun ou peu de coûts de transaction. L'existence des coûts de transaction - frais aux conseilleurs juridiques, le coût de ramasser des données, de construire des plans - semble évidente en soi. Et si les coûts de transaction existent, l'allocation optimale, n'est pas nécessairement réalisée par le marché[43] à cause d’un manque d'information afférent au prix optimal d'un bien.[44]

Coase ignore aussi l'existence des défauts de marché. Les cycles économiques et le mouvement du capital vers les monopoles posent aussi des problèmes. Cette réalité explique aussi pourquoi une solution du marché ne soit pas toujours correcte - l'exemple de la crise de 1929 fait bien ce point.

Coase et Pareto sont également critiquables pour ignorant ou présupposant l'injustice de la distribution initiale des biens. Selon Coase cette distribution est impertinente ; selon Pareto elle est présupposée d'être juste. Mais la réalité empirique est de la guerre, la conquête et la rapine. Cette réalité brutale n’est nullement juste, mais c'est la réalité de même. Une théorie pour être correcte doit commencer avec des présuppositions exacte - sinon sa description va être irréaliste voire fictive.

En somme les contorsions de Pareto et Coase sont conséquentes du fait que l'évaluation des valeurs économiques, des utilités, est très complexe et problématique. Par exemple il est très difficile de mesurer le coût social d'un dommage porté à l'environnement.[45] La complexité d'évaluation est rendue plus problématique par la distinction entre “valeur utile” et “valeur échange”[46] - également par le fait que certains biens ne sont pas fongibles ni présents sur le marché. Et si le point d'origine d'un système économique n'est pas juste, aucune théorie ne va changer le fait que la conséquence d'un point du départ injuste est d'arriver à une autre position injuste. Cela est la pierre angulaire de notre critique du système fiscale américaine : fondée sur des injustices, il a du mal de se réformer.

En conclusion, la pensée utilitariste est une essai à répondre à des problèmes conséquents d'atomisme et individualisme. Elle cherche à présenter une théorie qui explique comment une société peut ou doit faire des choix collectifs. Mais plutôt que ressouder ces problèmes il se montre d'être un modèle purement formel, qui doit être vu avec un scepticisme critique.[47]

Si la pensée utilitaire est fautive, comment expliquer sa réussite? L'utilitarisme a réussi de se faire intégrer dans la pensée anglo-saxonne parce que : 1) il est non contradictoire aux méthodes atomistes et apparaît, au premier coup d'oeil, d'être une théorie empirique. 2) il ne remet pas en question le principe de la production et accumulation de la richesse et même peut justifier cette accumulation dans une façon irréfutable - car fondée sur des données pseudo empiriques, subjectives, et indémontrables. Nous constatons ici une pensée qui à réussi : Elle a réussi non pas à cause de sa rationalité ou cohérence. Sa réussite s'explique par une certaine conjonction historique et une certain mythographie. Cette conjonction a permis la reproduction et diffusion populaire de cette idée erronée comme confirmation d'un ordre politique. La rationalité nous attribuons à l'homme doit alors être qualifiée comme étant une raison pratique (phronèse) et non pas nécessairement théorique.

Conclusion du première titre

Notre étude des racines de la pensée contemporaine est destinée de nous permettre de comprendre les fondements, parfois inexprimé, de la pensée contemporaine. La pensée contemporaine va être exposée dans la partie suivante. Jusqu'au ici nous constatons que la théorie anglo-saxonne se fonde sur un scepticisme primordial contre l'idée des sur ensembles et contre l'idée que les idées aient une existence réelle et a priori a leur manifestation matérielle. Ce scepticisme épistémologique et ontologique formera et expliquera les prises de position des théoriciens contemporains - toutefois cohérentes avec ces présuppositions enracinées dans l'histoire des pays anglo-saxons.

Bien que ces idées ne soient pas exposées en leur intégralité, nous pouvons déjà déceler leurs conséquences logiques d'une façon déductive qui formeront nos hypothèses à vérifier dans la partie suivante.

La conséquence d'un scepticisme fondamental envers l'idée que les idées ont une existence réelle ou a priori a la matérielle explique le pragmatisme de la méthodologie et “esprit” anglo saxon. Ce pragmatisme se trouve ensuite exprimé dans son économie de la pensée ou la question reste toujours “comment produire” plutôt que “comment distribuer”. Le fait que les anglo-saxons mettent l'accent sur la productivité comme condition préalable à la distribution et ainsi a priori nécessaire à la justesse sociale nous semble correcte pour la raison simple qu'on ne peut pas distribuer ce qui n'est pas produit. Ici pragmatisme, conséquence nécessaire d'une scepticisme qui nie l'existence d'une collective (où nous ne somme pas d'accordes) et des idées comme des entités “noétique” (où nous sommes d'accordes) conduit à la solution correcte d'une question - tout en ignorant les problèmes de caractère fondamentalement collective qui le force d'être proposée en première instance.

La méthodologie conséquente d'un scepticisme épistémologique et un individualisme ontologique radical renforce la tendance anglo-saxon à des solutions pragmatiques aux problèmes réels, tout en ignorant leurs sources qui souvent empêche une résolution finale de ces problèmes qui par ailleurs ne peuvent pas être identifié comme ayant une caractère collective mais qui peut être cerné uniquement par leurs effets symptomatiques au niveau des individus. Cette méthodologie quoique défaillant exprime un individualisme qui le renforce. “L'Etat” est rejeté par les anglo-saxons non pas seulement à cause du fait qu'il soit une simple fiction n'ayant aucune réalité matérielle. Il est rejeté aussi à cause du fait que seuls les individus ont une existence et en outre qu'ils aient des droits fondamentaux. L'argument finalement des anglo-saxons contre l'Etat est simplement que le secteur privé soit plus efficace dans la production et distribution des biens. Ce qui aide à comprendre comment les Etats anglo-saxons auraient peut devenir plus totalitaire que les Etats fascistes pendant la seconde guerre : cet totalitarisme là était bien pragmatique. Ou bien, les dépenses massifs nécessaire à mener la guerre froide à sa conclusion - qui étaient vu non pas comme soutien de la prestige d'Etat mais simplement comme une nécessité pour maintenir le système capitaliste.

Mais hormis ces exemples d'un Etatisme assez rares et toujours pragmatiques, la préférence anglo saxon est pour des solutions par le secteur privé. Ce rejet de la collectivité et son expression la plus contraignante, l'Etat, est souligné d'avantage plus par le pragmatisme et empirisme de la méthodologie anglo-saxonne. L'Etat en tant qu'instrument, est un mécanisme (Hobbes) pour maintenir l'ordre - et rien de plus. Cette vision dystopique de l'Etat est bien pragmatique. Mais la théorie anglo-saxonne de l'Etat est très loin de celle d'Aristote. Selon Aristote l'Etat est une communauté nécessaire et suffisante pour la vie mais aussi les moyens par lequel cette finalité soit obtenue.

Si nous rappelons notre constat que l'impôt est élaboré en fonction de l'Etat, et l'Etat est conçu en fonction des théories ontologiques (la nature de l'homme et ses relations entre eux) et épistémologiques nous pouvions proposer une hypothèse explicatif des différents niveaux d'imposition en Europe et aux USA. Les anglo saxons sont moins imposés que les européens parce que le rôle de l'Etat est simplement sévèrement restreint par rapport aux Etats Européens. L'Etat Américain est moins vorace des impôts à cause du fait qu'il ne fourni pas autant des prestations que l'Etat européen. Ainsi si les européens sont surimposées par rapport aux japonais et anglo-saxons ils peuvent au moins prendre confort dans le fait qu’il obtient une suite de services en contrepartie.

L'influence de ces propositions, une épistémologie nominaliste et une ontologie individualiste, va être exposée dans le seconde titre du ce première titre. Nous verrons que dans le domaine de l'économie politique ces présuppositions ne sont pas remise en question - ce qui selon nous s'avère problématique lorsqu'on considère les données empiriques, qui seraient d'abordées dans la seconde partie.

Titre II. Les Théoriciens Contémporains de la théorie de l'économie politique Anglo-Saxonne

Les théories économiques de la pensée américaine contemporaine - la pensée juridique critique (critical legal studies; CLS) excepté - sont des extrapolations d'une pensée déjà inscrite dans l'oeuvre de Hobbes, Rousseau, Locke, et Smith. Ce fait explique notre présentation des présuppositions et théories fondamentales de la pensée contemporaine dans le premier titre: Les théoriciens contemporains - quelque soient leurs distinctions entre eux - ont en commun certaines présuppositions. Les deux la plus centrale sont l'idée d'un pacte social et le modèle économique de l'homme, homo oeconomicus.

La pensée des droits (le pacte social) et de l'homo économicus reste toutefois au fond de la pensée américaine contemporaine de l'économie politique. A partir de ces présuppositions communs mais contestables, les différentes écoles américaines vont cerner des sujets différents pour arriver la plus souvent à des conclusions parallèles qui sont de fait déjà implicite dans leurs présuppositions.

Mais les théoriciens qui vont être considérée en profondeur ici sont exceptionnels. Bien qu'ils gardent toujours ces deux éléments définitifs et communs de la pensée néoclassique et néolibérale, ils font aussi des innovations - toujours a l'intérieur de ces présuppositions. Leurs ruptures avec les théoriciens classiques ne sont pas dans les présuppositions mais dans les conséquences developpées à partir des présuppositions jamais remise en cause.

Ils se divisent en deux grandes lignes, les théoriciens Etatistes et les théoriciens anarchistes, ces derniers faisant la rupture décrit au-dessus.

[...]


[1] “L'idée de loi naturelle implique l'existence d'une règle de justice immuable, inscrite dans l'Univers à laquelle, indépendamment des lois positives, antérieurement ou parallèlement aux conventions civiles, les hommes doivent, dans leurs rapports réciproques, se conformer.” Barret-Kriegel, Blandine Les droits de L'homme et le droit naturel Paris: PUF (1989), p. 40.

[2] Voire par exemple, Robert Graves The Greek Myths. Londres : Editions Pinguin (1964).

[3] “un idéal de justice universal et immuable” Barret-Kriegel, Blandine Les droits de L'homme et le droit naturel Paris: PUF (1989), p. 41.

[4] “raison est fondée sur la loi naturelle” Barret-Kriegel, Blandine Les droits de L'homme et le droit naturel Paris: PUF (1989), p. 65.

[5] Barret-Kriegel, Blandine Les droits de L'homme et le droit naturel Paris: PUF (1989), p. 40.

[6] “Le droit naturel est l'idée d'un droit qui respecte une règle de nature.” Barret-Kriegel, Blandine Les droits de L'homme et le droit naturel Paris: PUF (1989), p. 41.

[7] “Le droit des anciens est inégalitaire...Le droit naturel moderne ne peut donc s'enraciner dans le droit naturel classique.” Barret-Kriegel, Blandine Les droits de L'homme et le droit naturel Paris: PUF (1989), p. 46.

[8] En droit fiscal, ambigüité juridique peut conduir à l'abus administratif. (Caractère vague des termes tel que “mauvais fois” et “manoeuvres frauduleuses” qui condition les sanctions.) Martinez, J.C. et Lamarque, J. (Auteurs et rédacteurs) 1789-1989 La Révolution Fiscale à Refaire. Paris : LITEC (1986), p. 133.

[9] Cette question, bien que pertinent à un civiliste, n'a pas de sens pour le «common law»

[10] “distinction entre les deux aspects, politique et juridique du principe” Jean Lamarque Droit Fiscal Général. Paris : LITEC: Les Cours de Droit (1994), p. 426.

[11] Selon Platon, Republique, les idées ont un caractère réel, et existent a priori a les choses.

[12] Chez Hobbes cette pensée nous semble positiviste - la loi pour Hobbes dans l'état de nature n'étant rien d'autre que de la force. Il faut selon Hobbes distinguer entre le droit de nature - la force - et la justice naturelle - que cette force soit utilisée aux fins moraux.

[13] Locke propose la théorie du valeur travail, repris plus tarde par Marx. Que le travaille crée le valeur et aussi le droit de possesion et usage nous semble évident. John Locke, Two Treatises of Government.

[14] Barret-Kriegel, Blandine Les droits de L'homme et le droit naturel Paris: PUF (1989), p. 72.

[15] Lord Lloyd, Lloyd's Introduction to Jurisprudence, p. 118.

[16] Cette forme d'argumentation par présupposition est une sorte d'inversement d'une argumentation par réductio ad absurdum. Dans ce forme de pseudo raissonement, on présuppose qu'une certain conditionne créera des faits existantes - qui est ensuite la démonstration de l'existence de cette précondition.

1° - Présupposé l'object de votre démonstration

2° Employé cette présupposition pour expliquer certains faits dans la fa.

3° Employée les faits constatées qui suivront comme conséquence de votre objective comme démonstration de la position jusqu'à là admis comme hypothèse.

E.g.:

A. Si une norme fondamentale existe nous constaterons une unité des normes.

B. Nous constatons une unité des normes.

C. Alors une norme fondamentale existe.

Le problème de cette rationalisation est, comme l'argument par reductio, il n'est pas exclusive des autres possibilités.Pour cette raison cette forme de pseudo raissonement, employé par le pacte sociale - et aussi par Kelsen - n'est pas une démonstration, car il n'exhauste pas les autres explications possibles. C'est en fait une type de rationalisation a posteriori.

[17] Aristote, Politique, I 1. Nous rejetons pourtant la position d'Aristote sur l'existence des inégalités naturelles. Cette position, que certains inégalités sont la conséquence d'une nature différente explique ou justifie le traitement différente accordé aux esclaves, femmes, et enfants - et nous le rejetons précisément à cause de fait qu'il justifie des inégalités injustes tel que l'esclavage.

[18] Aristote, Politique, I 1. La démonstration du caractère sociale de l'homme peut se faire par une simple reductio: un enfant sans parent ni tutelle meurira. Si cet enfant est élevé sans aucune éducation et instruction, mais nourri et domicilié il survivra - peut être - mais il ne développera la langage ni la culture : sa 'vie' sera réduit aux instincts et il ressemblera plus aux animales qu'aux humains. L'homme est inévitablement sociale.

[19] Qui sera peut être un jour l' homo superior Nietzsche, Ainsi Parlait Zarathoustra.

[20] La documentation Française, “L'émergence d'une économie fondée sur le savoir”, 50 Ans de Problèmes Economiques, 22-29/IV/1998 , p. 64.

[21] Voyez, par exemple, les essais par Dworkin à expliquer la différence entre “politique” et “principe” - qui ne sont pas, selon nous, tellement convainquant.

[22] Admis par certains d'être une mythe. Lucien Mehl, “Le Principe du Consentement à l'impôt et autres prélèvements obligatoires : Mythe et Réalité”. Rev. Fr. Fin. Pub. N° 51, 1995 p. 65. Cet auteur distingue entre consentement réel, formelle, individuel et sociale. Id. à 67. Pour sa part, Pierre Beltrame distingue entre le consentement de l'impôt (consentement objective, le vote au parlemente) et le consentement à l'impôt (subjective, ou l'adhésion psychologie de contribuable). “Le Consentement de l'impôt : Devenir d'un grande principe. Rev. Fr. Fin. Pub. N° 51, 1995 p. 81, 82.

[23] Ainsi on parle de la “dévalorisation politique de principe du consentement de l'impôt.” Pierre Beltrame, “Le Consentement de l'impôt : Devenir d'un grande principe. Rev. Fr. Fin. Pub. N° 51, 1995 p. 81, 82.

[24] “Le principe (de portée constitutionnelle) de légalité de l'impôt se fonde dans la nécessité de consentement à l'impôt Art. 14 de la Déclaration des droits.” Michel Bouvier, Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt. Paris : LGDJ (2d Edition) (1998), p. 40.

[25] «On se demande si le peuple... peut se soustraire à l'autorité d'un tyran qui...épuiserait ses sujets par des impôts excessifs...

«Je réponds d'abord à cette question...que les peuples ont tout droit de reprendre le souveraineté qu'ils ont confiée à leurs conducteurs, et dont ils abusent excessivement... Dès que le tyrannie est extrème, on est en droit d'arracher au tyran le dépôt sacré de la souveraineté... Un peuple même qui s'est soumis à une souveraineté absolue, n'a pas pour cela perdu le droit de songer à sa conservation, lorsqu'il se trouve réduit à la dernière misère » Chevalier de Jaucourt, article «Tyrannie», l'Encyclopédie,Tome XVI, p. 786; Jean-Claude Martinez, Lettre Ouverte aux Contribuables, Paris : Albin Michel (1985), p. 137.

[26] James Buchanan et Yong Yen, The Return to Increasing Returns, Boston : University of Massachussets Press. (1994), p. 17.

[27] James Buchanan et Yong Yen, The Return to Increasing Returns, Boston : University of Massachussets Press. (1994), p. 331.

[28] “L'entier est plus grand que la somme de ces partes” - une aphorisme du holisme, simpliste mais claire.

[29] Les biens publics sont indivisibles, de caractère que s'ils sont provisionné pour un membre de la société, ils sont nécessairement provisionné pour tout membre. James Buchanan The Demand and Supply of Public Goods. Chicago : Rand McNally . (1968), p. v.

[30] J. Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, en Lloyd, Lloyd's Introduction to Jurisprudence, p. 156.

[31] Paul Samuelson, Économique, Vol. II. Paris : Armand Colin (1972). Page 86.

[32] Nous pourrions affirmer, face à cette question de la distribution initiale la “théorème de Coase”. Friedman le résume que : “The Coase Theorem states that any initial definition of property rights will lead to an efficient outcome, provided that transaction costs are zero.” David Friedman, Machinery of Freedom Ch. 43 Mais présupposer que les coûts de transaction sont zéro est aussi ridicule de présupposer qu'une augmentation de la fiscalité n'entraînera pas une réduction de l'investissement.

[33] Notre critique de l'emploi des expériences mentales (thought experiments) est qu'ils ont tendance d'être pris, surtout après la vulgarisation, pour des descriptions réelles. C'est-à-dire ils sont des mythes (dans sa sens Platonique) qui sont utilisés en pratique pour justifier les faits. L'histoire de la pensée est trop souvent une histoire des mythes... Atlante, l'état de nature, le pacte social, la norme fondamentale, l'impératif catégorique, l'homme economicus, la “position originelle”... ce sont tout présentés comme que des modèles ou simplifications ou présuppositions... qui devient ensuite des justifications.

[34] Entre 1980 et 1994 la population carcèrele aux Etats-Unis à triplé, p. 97 Serge Halimi Internet et Chaise Electrique, Mannière de Voir No. 31 Le Nouveau Model Américain

[35] Maurice Baslé et alia, Histoire des pensées économiques - les contemporains. Paris : Editions Sirrey (1988).Page 361.

[36] Maurice Baslé et alia, Histoire des pensées économiques - les contemporains. Paris : Editions Sirrey (1988).Page 139.

[37] Ibid.

[38] Lahsen Abdelmaki, Patrick Mundler, Economie de l'environnement. Paris : Hachette (1997). Page 78.

[39] Lahsen Abdelmaki, Patrick Mundler, Economie de l'environnement. Paris : Hachette (1997°. Page 78.

[40] Lahsen Abdelmaki, Patrick Mundler Economie de l'Environnement. Paris : Hachette (1997). Page 98.

[41] Poussard Dany Écotaxe: La fiscalité comme instrument de politique publique, entre incitation et efficacité. Mémoire du DEA, Université Paris I (1995). Page 31.

[42] Ben Said, Aïda, La taxe sur la CO2, Mémoire de DEA, Paris I, 1995. Page 6-7.

[43] Poussard Dany Écotaxe: La fiscalité comme instrument de politique publique, entre incitation et efficacité. Mémoire du DEA, Université Paris I (1995). Page 10.

[44] Xavier Delache, “Implementing Ecotaxes in France: Some Issues” European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions Environmental Taxes and Charges: National Experiences and Plans. Dublin : European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (1996). Page 75.

[45] “there is, in general, no proper information about the correct environmental prices (or marginal damage costs).” OCDE, Environmental Policy : How to apply Economic Instruments. OCDE Press, Paris (1991), p. 11.

[46] “En économie, la valeur d'un bien est fonction de l'usage que l'on en fait” Poussard Dany Écotaxe: La fiscalité comme instrument de politique publique, entre incitation et efficacité. Mémoire du DEA, Université Paris I (1995). Page 23.

[47] David Friedman critique l'utilitarisme dans sa passage suivante: “A change that makes a rich man ten dollars worse off and a poor man nine dollars better off is an economic worsening, but it may well increase the amount of happiness in the world. The same is true for a change that harms a large group of rich people by a total of ten million dollars and benefits a large group of poor people by a total of nine million. The obvious conclusion, and one that many utilitarians have drawn, is that income redistribution is a good thing. Taxing the rich and giving the money to the poor may be an economic worsening, due to collection costs and disincentives, and yet a utilitarian improvement.

My reasons for disagreeing with that conclusion are two. The first is that since the poor are, as a rule, politically weak, they are at least as likely to be the victims of governmental income transfers as they are to be the beneficiaries. That is the point that I made in Chapter 4. The second is that the struggle among groups trying to make themselves beneficiaries rather than victims is likely to be an expensive one, making practically all of us, rich and poor, worse off in a society that permits such redistribution than in one that does not. That is the point that I made in Chapter 38. Those two chapters were a utilitarian attack on one of the chief doctrines that divides utilitarians from libertarians...” David Friedman, The Machinery of Freedom, Chapter 43, “Answers: The Economic Analysis of Law”.

Résumé des informations

Pages
231
Année
2010
ISBN (ebook)
9783640545544
ISBN (Livre)
9783640545407
Taille d'un fichier
1.3 MB
Langue
Français
N° de catalogue
v143172
Institution / Université
University of Panthéon-Assas, Paris II
Note
A
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Fiscalite Neoliberalisme Economie Droit Etats Unis Theorie United States USA US

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Titre: La théorie et histoire de la fiscalité aux USA: La nouvelle orthodoxie economique