L'introduction de l'euro comme une stabilisation de l'environnement économique international

L' Euro

1.généralités

- 1.1. L'abréviation officielle de l'euro:

L'abréviation officielle de l'euro est "EUR". Cette abréviation a été enregistrée auprès de l'Organisation des Normes internationales (ISO - International Standards Organisation). Elle sera utilisée dans tous les contextes financiers et commerciaux, au même titre que les autres abréviations, comme FRF (franc français), DEM (Deutschmark), GBP (livre sterling), ou BEF (franc belge).

-1.2. Le symbole de l'euro:

Le symbole de la monnaie européenne rappelle un E traversé de deux lignes parallèles bien marquées, comme vous le voyez au début de cette publication. Ce symbole s'inspire de l'epsilon grec, en référence au berceau de la civilisation européenne et à la première lettre du mot Europe. Les deux lignes parallèles représentent la stabilité de l'euro. Le symbole de l'euro est facilement reconnaissable et sera d'ici quelques années aussi connu que celui du dollar ($). Cette abréviation de l'euro, très pratique, figurera bientôt sur tous les nouveaux claviers d'ordinateur ou de machine à écrire.

-1.3. La genèse du nom « euro » pour la monnaie européenne:

Lors du Conseil européen tenu à Madrid en décembre 1995, les chefs d'Etat ou de gouvernement européens ont décidé ensemble de donner le nom "euro" à la future monnaie européenne.

-1.4. L'Union économique et monétaire:

L'Union économique et monétaire (UEM) est l'engagement central du Traité de Maastricht. Aujourd'hui, alors que les échanges commerciaux entre les Etats membres de l'Union atteignent 60 % de leur commerce total, la réalisation du marché unique appelle un complément essentiel : l'euro. L'UEM est l'aboutissement logique du marché unique. Avec la monnaie unique, le marché unique fonctionnera beaucoup mieux. Il pourra produire pleinement ses effets bénéfiques grâce à l'élimination des coûts de transaction qu'entraîne la conversion des monnaies, et à la disparition des variations de taux de change qui perturbent les échanges commerciaux et les investissements en modifiant leur rentabilité de manière imprévisible.

Le Traité est conçu pour que la monnaie européenne soit l'une des plus stables du monde. Il met en place un pôle économique et un pôle monétaire forts et équilibrés. Il établit un objectif de monnaie commune et prévoit un calendrier réaliste et précis pour réaliser cet objectif. Le Traité définit les conditions de participation à la monnaie unique. Ce sont les "critères de convergence", qui recouvrent, en fait, des principes de saine politique économique, en matière d'inflation, de taux d'intérêt, de taux de change et de finances publiques. Le respect des conditions de participation à l'euro n'est pas seulement un test en vue d'une adhésion, mais un engagement des participants à maintenir une politique économique favorable à une croissance durable, à l'emploi et à la préservation du pouvoir d'achat.

-1.5.La différence entre l'Union économique et monétaire et

Le marché unique européen: Le marché unique européen, dont l'objectif est la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux au sein de l'Union européenne, est l'un des éléments de base de l'Union économique et monétaire.

L'Union économique et monétaire est le complément naturel et indispensable, l'aboutissement logique du marché unique. Avec la monnaie unique, le marché unique fonctionnera beaucoup mieux. Il pourra produire pleinement ses effets bénéfiques grâce à l'élimination des coûts de transaction qu'entraîne la conversion des monnaies, et à la disparition des variations de taux de change qui perturbent les échanges commerciaux et les investissements en modifiant leur rentabilité de manière imprévisible.

-1.6. Pourquoi l'Union économique et monétaire ?

L'Union économique et monétaire est une nécessité économique. Elle est le complément naturel, l'aboutissement logique du marché unique. En effet, le marché unique, dont l'objectif est la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux, peut difficilement produire ses effets bénéfiques avec les coûts de transaction relativement élevés qu'entraîne la conversion des monnaies et les incertitudes liées à l'instabilité des taux de change. Avec la monnaie unique, ces coûts de transaction et ces incertitudes disparaîtront. Le marché unique fonctionnera mieux et sera plus efficace. Les frais liés à l'existence de plusieurs monnaies européennes disparaîtront. La croissance et l'emploi seront stimulés, la stabilité internationale renforcée, et les banques centrales participantes exerceront avec la nouvelle Banque centrale européenne une souveraineté monétaire commune d'un type nouveau, une responsabilité partagée mais effective sur la gestion d'une des plus fortes monnaies du monde.

D'une manière générale, la monnaie unique renforcera l'unité européenne et constituera un facteur de stabilité, de paix et de prospérité.

-1.7. Le fonctionnement de l'Union économique et monétaire:

L'Union économique et monétaire repose sur deux bases : la coordination des politiques économiques et une institution monétaire indépendante, le Système européen de banques centrales (SEBC).

Le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances (regroupant les ministres de l'Economie et des Finances des Etats membres) est responsable de la définition des grandes orientations de politique économique. Il peut faire pression sur les Etats participants pour qu'ils respectent leurs engagements budgétaires.

Le Système européen de banques centrales regroupera les banques centrales des Etats membres et la Banque centrale européenne (BCE). Le SEBC est indépendant et ne peut donc recevoir d'instructions ni des Etats membres ni des institutions européennes. La BCE sera mise en place en 1998. Sa mission principale sera d'assurer la stabilité des prix.

2.PASSAGE à L'EURO

2.1. Le calendrier du passage à l'euro:

Début 1998 : on connaîtra les Etats membres participants. Les noms des premiers pays qui adopteront l'euro seront rendus publics à ce moment.

1er janvier 1999 : l'euro devient une monnaie. Un taux fixe de conversion en euro sera établi pour la monnaie de chaque Etat membre participant. A partir de ce moment, l'euro existera officiellement en tant que monnaie des Etats membres participants. Les opérations de change pourront démarrer, et toutes les nouvelles émissions de bons d'Etat se feront en euro. Les billets et pièces nationaux ne seront pas encore remplacés, mais il sera possible d'effectuer ses opérations bancaires en euro comme en devise nationale. La production des pièces et des billets euro sera lancée.

1er janvier 2002 (au plus tard) : les pièces et les billets en euro remplacent progressivement les pièces et les billets en monnaies nationales, passage complet à l'euro dans l'administration. 1er juillet 2002 (au plus tard) : l'euro reste seul. . . Retrait complet de tous les billets et pièces des monnaies nationales dans les Etats membres participants. A partir de cette date, la monnaie nationale ne sera plus valable pour le commerce quotidien. Mais c'est encore possible de changer l'ancienne monnaie nationale en euro bien après cette date.

- 2.2.Les taux de conversion:

Les taux de conversion entre l'euro et les monnaies nationales des Etats participant à la zone euro dès le départ seront fixés le 1er janvier 1999 par le Conseil européen (réunissant les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne).

3.LES PRéPARATIONS

-3.1. Les préparations des banques au passage à l'euro:

Les banques proposant des services aux entreprises devront être prêtes à effectuer leurs opérations en euros à partir du 1er janvier 1999.

Les marchés interbancaires, les marchés des capitaux et des devises travailleront en euros dès le 1er janvier 1999. Quant aux opérations des particuliers, elles s'effectueront en euros à partir du 1er janvier 2002 (au plus tard), au moment de l'introduction des billets et des pièces en euros. Les clients qui investissent sur le marché des obligations pourront recevoir des intérêts en euros à partir du 1er janvier 1999 ; il pourrait donc être intéressant pour eux d'ouvrir un compte en euros avant 2002 - ce qui sera possible.

Les banques devront de toute façon avoir terminé leurs préparatifs au plus tard fin 2001. Elles auront également pour mission de fournir des informations détaillées à leurs clients. Elles doivent pouvoir répondre à toutes les questions relatives à la conversion entre l'euro et les monnaies nationales, à l'impact de l'euro sur l'épargne, les actions, les emprunts d'Etat, les bons de caisse, les fonds d'investissement, etc.

-3.2. Les effets du passage à l'euro:

-les revenus:

Le remplacement de la monnaie nationale par l'euro n'affectera pas les revenus. Lors de la conversion de la monnaie nationale en euros, ce sont les chiffres qui changeront et non le pouvoir d'achat des revenus ou du capital.

-la pension:

Le remplacement de la monnaie nationale par l'euro n'affectera pas la pension. Lors de la conversion de la monnaie nationale en euros, ce sont les chiffres qui changeront et non le pouvoir d'achat des revenus issus de la pension ou du capital. Parce que la conversion entre la monnaie nationale et l'euro se fera toujours au même taux fixe, l'impact sur la pension sera nul. Le passage à l'euro ne rendra personne plus riche ou plus pauvre.

-le salaire:

Le remplacement de la monnaie nationale par l'euro n'affectera pas le traitement ou salaire. Lors de la conversion de la monnaie nationale en euros, ce sont les chiffres qui changeront et non le pouvoir d'achat du salaire ou du capital.

-la valeur de l'épargne:

Le passage à l'euro n'aura aucun effet sur la valeur de l'épargne. En effet, lorsque la monnaie nationale sera convertie en euros, ce sont les chiffres qui changeront et non la valeur de l'épargne ou du capital.

-L'argent du compte en banque:

L'argent des comptes en banque restera libellé en monnaie nationale jusqu'au 31 décembre 2001. Lors de l'introduction des billets et des pièces en euros, le 1er janvier 2002 au plus tard, les avoirs seront automatiquement convertis en euros dans les pays participant à la zone euro dès le départ.

Si on le souhaite, on aura la possibilité de convertir les avoirs en euros plus tôt, c'est-à-dire pendant la période de transition vers l'euro (1999-2002).

-les dettes:

L'introduction de l'euro n'affectera en rien la continuité des dettes contractées, ni celle des autres engagements. Elle n'affectera pas non plus les conditions contractuelles d'un document juridique authentique et ne donnera à aucune partie le droit de modifier ou de résilier un contrat unilatéralement.

Les dettes venant à échéance après 2001 seront automatiquement converties en euros le 1er janvier 2002. A partir de cette date, le remboursement des intérêts et du capital s'effectuera en euros.

4.L'UEM (Union économique et Monétaire européenne)

-4.1. Le développement de l'idée de l'Union économique et monétaire:

La création d'une Union économique et monétaire (UEM) est un projet de l'Union européenne depuis la fin des années 60. En 1969, le sommet européen de La Haye fit de l'UEM un objectif officiel.

Le rapport Werner qui s'ensuivit en 1970 prévoyait la mise en place d'une union économique et monétaire sur dix ans. Toutefois, mis à mal par les crises pétrolières, des divergences entre les politiques économiques et la faiblesse du dollar, le "serpent monétaire " perdit la plupart de ses membres pour se réduire à un accord entre l'Allemagne, le Danemark et le Benelux.

En 1979, le processus fut relancé avec la création du Système monétaire européen (SME), qui représentait un transfert d'autonomie monétaire sans précédent. Le SME reposait sur des taux de change stables mais révisables, fondés sur des taux pivots définis en fonction de l'écu, création représentant la moyenne des monnaies participantes.

Au moment des négociations du Traité de Maastricht, en 1990-1991, le SME était considéré comme une réussite à la fois par les économistes et par les hommes politiques. La volatilité des taux de change entre les monnaies européennes avait été sensiblement réduite : entre 1979 et 1985, elle était deux fois moins forte qu'entre 1975 et 1979, et elle diminua encore de moitié entre 1986 et 1989. La baisse et la convergence des taux d'inflation et des taux d'intérêt à long terme contribuèrent également au bilan très positif du SME.

-4.2. Comparaison avec l'union monétaire allemande de 1990:

Il existe des différences majeures entre l'Union économique et monétaire européenne (UEM) et l'unification allemande de 1990.

L'unification allemande était une union purement politique et non une union monétaire.

Lors de l'unification allemande, la monnaie d'un pays a été remplacée par la monnaie d'un autre pays (le deutschmark). Dans le cas de l'UEM, les Etats participants adoptent une nouvelle monnaie unique.

L'euro sera en outre la monnaie de pays dont les économies de marché sont déjà intégrées, alors que l'Allemagne de l'Est était une économie planifiée non-intégrée.

-4.3. Comparaison avec l'union monétaire belgo-luxembourgeoise: Il existe deux différences majeures.

Tout d'abord, l'union monétaire entre la Belgique et le Luxembourg associe deux monnaies à un taux de un pour un. L'Union économique et monétaire européenne, quant à elle, crée une monnaie unique qui sera utilisée dans un groupe d'Etats membres.

D'autre part, il n'y a pas d'organes décisionnels communs au sein de l'union monétaire entre la Belgique et le Luxembourg : la Banque Nationale de Belgique définit seule la politique monétaire des deux pays.

5. C o n d i t i o n s d e p a r t i c i p a t i o n

-5.1.L'objectif des conditions de participation à l'Union économique et monétaire:

L'objectif des conditions de participation est de garantir que l'Union économique et monétaire aura une base économique solide et cohérente, et de réduire les risques de perturbations économiques à l'intérieur de la zone euro.

C'est pourquoi les principales conditions (les "critères de convergence") demandent aux Etats membres de prouver que leur situation économique est saine, en matière d'inflation, de finances publiques, de stabilité des taux de change et de stabilité des taux d'intérêt à long terme. D'autres critères seront également pris en compte.

Les conditions de participation, fixées par le Traité de Maastricht, sont donc très importantes.

-5.2.Les Etats membres de l'Union européenne qui ne remplissent pas les conditions de participation à la monnaie européenne au départ:

Les Etats membres qui ne remplissent pas les conditions définies pour le passage à l'euro en 1999 bénéficieront d'une dérogation. Celle-ci sera réexaminée automatiquement tous les deux ans, ou plus souvent si les Etats concernés le demandent. Lorsqu'ils rempliront les conditions de participation (les "critères de convergence"), ces Etats membres rejoindront la zone euro aux mêmes conditions et selon la même procédure que les premiers participants. Les pays qui n'adopteront pas l'euro dès le départ pourront cependant participer à la mise en oeuvre de la politique économique de l'Union économique et monétaire. En tant que membres à part entière de l'Union européenne, ils conserveront les mêmes droits et les mêmes devoirs que les pays de la zone euro. Ils devront par exemple éviter les déficits excessifs, mais ne pourront pas être l'objet de sanctions.

Les Etats n'ayant pas adopté l'euro ne seront pas impliqués dans la mise en oeuvre de la politique monétaire et mèneront donc leur propre politique monétaire. Les banques centrales de ces pays seront néanmoins membres du Système européen de banques centrales (SEBC) via le Conseil général de la Banque centrale européenne (BCE).

Les relations entre les Etats membres participant à la zone euro et les non-participants seront définies dans le cadre d'un nouveau système monétaire européen. Celui-ci sera souple et organisé autour de l'euro.

6. « INS » ET « PRé-INS »:

-6.1.Qu'entend-on par "ins" et "pré-ins" ? Les "ins" sont les Etats membres de

l'Union européenne qui participeront à l'euro dès le départ, c'est-à-dire dès le 1er janvier 1999. Les "pré-ins" sont les Etats membres qui ne participeront pas dès le départ, soit parce qu'ils ne remplissent pas les conditions de participation, soit parce que le Traité leur donne la possibilité de ne pas participer (c'est le cas du Danemark et du Royaume-Uni).

-6.2..Un Etat participant peut-il quitter l'Union économique et monétaire ?

Le Traité sur l'Union européenne (le Traité de Maastricht) ne contient aucune disposition relative à un éventuel retrait de l'Union économique et monétaire.

7. P r i n c i p e s d i r e c t e u r s

-7.1. Principes directeurs monétaires et financiers des Etats participants: Le Traité de

Maastricht indique clairement les principes directeurs monétaires et financiers qui sont à la base de l'Union économique et monétaire (UEM).

Le principal objectif de la politique monétaire est le maintien de la stabilité des prix. La politique monétaire soutiendra ensuite les politiques économiques générales de la Communauté. La gestion de la politique monétaire doit s'effectuer en conformité avec les principes d'une économie de marché et de libre concurrence.

En ce qui concerne la politique fiscale, une condition importante pour les pays qui participeront à l'euro est le caractère soutenable de la situation des finances publiques, tel qu'il est défini dans le Traité. De plus, afin de garantir une convergence budgétaire durable des participants, un Pacte de stabilité a été proposé. Tous les Etats membres reconnaissent la nécessité d'une politique fiscale saine pour le bon fonctionnement de l'UEM. Les Etats membres appartenant à la zone euro adopteront des programmes à moyen terme visant une situation budgétaire proche de l'équilibre ou excédentaire. Un déficit excessif, s'il n'est pas corrigé à temps, pourra entraîner des sanctions financières. Les Etats n'ayant pas adopté l'euro soumettront également des programmes de convergence mais ne feront pas l'objet de sanctions.

Outre ces grandes lignes directrices, les pays ayant adopté l'euro devront suivre - comme tous les Etats membres - le cadre général de coordination des politiques économiques et les procédures prévues par le Traité (grandes orientations économiques, déficit excessif, surveillance multilatérale).

8. conclusions

L'introduction de l'euro devrait donc stabiliser l'environnement économique international et promouvoir le commerce international. Les investisseurs internationaux auront davantage d'opportunités pour diversifier leurs portefeuilles et réduire leurs risques.